Fournisseur: Alain Bensoussan Selas
>20 marchés publics archivés
Alain Bensoussan Selas est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Seban & Associes, Ernst & Young Société d'Avocats, Selarl Claisse et Associés, Bignon Lebray, DS Avocats, Latournerie Wolfrom Avocats, Scp Fromont Briens, SCP Seban & Associés et Seban et Associés.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Alain Bensoussan Selas est mentionné
2025-05-06
Prestations de conseil juridique (OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% … Voir la passation de marché »
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% … Voir la passation de marché »
2025-03-20
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (Régie immobilière de la ville de Paris)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
2023-11-09
Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation (Ste d'HLM Pierres et Lumières)
Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation Voir la passation de marché »
Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation Voir la passation de marché »
2023-03-28
Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (Constructys Siège)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
2023-02-16
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu... (CHU de Montpellier)
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa Voir la passation de marché »
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa Voir la passation de marché »
2023-01-18
prestations de conseil juridique et de représentation (SPM - DSAF - BCP)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
2022-10-07
t la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la transformation stratégique et... (ch gpe hosp de la rochelle re aunis)
t la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la transformation stratégique et opérationnel du SIH pour le/les établissement(s) du GHT Atlantique 17 Voir la passation de marché »
t la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la transformation stratégique et opérationnel du SIH pour le/les établissement(s) du GHT Atlantique 17 Voir la passation de marché »
2022-09-05
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies... (Union des groupements d'achats publics)
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication Voir la passation de marché »
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication Voir la passation de marché »
2022-07-18
prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
2022-06-01
prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
2022-03-03
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2021-12-14
prestations de conseil juridique (Région Auvergne Rhône Alpes)
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des … Voir la passation de marché »
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des … Voir la passation de marché »
2021-05-13
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD (CGOS)
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD. Voir la passation de marché »
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD. Voir la passation de marché »
2021-04-30
Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
2021-03-23
Prestations d'assistance juridique d'HEC Paris (Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
2021-01-13
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (quatre lots) (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots: — lot 1: droit privé, — lot 2: droit public, — lot 3: droit pénal, — lot 4: droit de la propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots: — lot 1: droit privé, — lot 2: droit public, — lot 3: droit pénal, — lot 4: droit de la propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
2020-07-22
Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (Agence nationale de la recherche)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne); — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats; — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne); — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats; — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité … Voir la passation de marché »
2019-12-12
Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
2019-11-26
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) (Action logement groupe)
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
2019-11-14
Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole... (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2019-07-23
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques (ACOSS)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques. Voir la passation de marché »
2019-06-27
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CA Sud Basse-Terre)
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe. Voir la passation de marché »
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe. Voir la passation de marché »
2019-05-06
Accord-cadre «Prestations juridiques» (Informatique CDC)
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
2019-03-01
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle (France Télévisions)
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2018-03-22
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes... (Partenord Habitat)
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans … Voir la passation de marché »
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans … Voir la passation de marché »
2017-09-26
Assistance juridique (GPM de Nantes — St. Nazaire)
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
2017-07-24
Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
2017-06-12
Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
2017-03-24
Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
2016-09-29
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
2016-03-22
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2016-03-14
Prestations juridiques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
2014-12-02
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Ville d'Asnières-sur-Seine)
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
2014-11-05
Marché de conseil et représentation juridique (SEM 92)
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »
2014-09-01
Prestations d'assistance et de représentation juridiques (Mairie d'Arpajon)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance et de représentation juridiques. Voir la passation de marché »
2014-06-02
Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires : — lot nº 1 : Urbanisme et aménagement, — lot nº 2 : Commande publique, — lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires : — lot nº 1 : Urbanisme et aménagement, — lot nº 2 : Commande publique, — lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
2014-02-13
Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation juridique de la ville des Mureaux (Commune des Mureaux)
le présent marché a pour objet de fournir à la commune des mureaux : Des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités municipales, Des prestations d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune dans le cadre d'un contentieux tant en défense qu'en demande ainsi que la représentation de la collectivité en justice Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet de fournir à la commune des mureaux : Des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités municipales, Des prestations d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune dans le cadre d'un contentieux tant en défense qu'en demande ainsi que la représentation de la collectivité en justice Voir la passation de marché »
2013-10-11
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la … Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la … Voir la passation de marché »
2013-09-19
prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle (Museum national d'histoire naturelle)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2012-02-15
Marché de prestations juridiques (Agence mutualisation des universités)
Il s'agit d'un marché de services juridiques purs: il consiste en la fourniture de prestations juridiques globales, décomposées en un service de conseil et d'assistance juridique ainsi que de représentation en justice. Le titulaire de chaque lot doit pouvoir assurer la défense et/ou la représentation de l'agence lors de contentieux. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un marché de services juridiques purs: il consiste en la fourniture de prestations juridiques globales, décomposées en un service de conseil et d'assistance juridique ainsi que de représentation en justice. Le titulaire de chaque lot doit pouvoir assurer la défense et/ou la représentation de l'agence lors de contentieux. Voir la passation de marché »
2011-05-31
Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France (Agence régionale de santé d'Ile)
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »