Achats récents de services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs en France
2026-04-24Deadline 2026-05-26Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets (HUS-Etablissement support du GHT 10)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur …
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2025-10-17Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques (Centre national d'études spatiales)
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
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2025-10-14Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs. (Fondation Méditerranée infection)
Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le …
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2025-01-17SERVICES DE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A LA STRATEGIE FINANCIERE ET MARKETING DE STARTUPS DANS LE CADRE DU... (CY Cergy Paris Université)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d'assistance. L'accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. La cible est de pouvoir accompagner : - Maximum 10 entreprises à la création par an, - Maximum 10 entreprises en accélération par an. Les descriptions techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des …
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2023-11-13Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE …
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2023-10-24prestations Juridiques (Conseils et assistance) (Action logement groupe)
marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les …
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2023-10-02conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation …
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2023-01-16prestations propriété industrielle (CNRS)
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son …
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2022-10-18pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet (SATT Aquitaine)
le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle
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2022-06-01prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des …
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2022-05-30Missions de conseil en propriété intellectuelle (Aeroports de Paris)
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
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2022-05-05Prestations en Propriété Intellectuelle (Imprimerie nationale SA)
La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
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