Assistance juridique
GPM de Nantes — St. Nazaire
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aarpi Cabinet Palmier et Associés
- • Adamas affaires publiques
- • Alain Bensoussan Selas
- • Arbor & Tournoud
- • Bignon Lebray
- • Ernst & Young
- • Fidal
- • LLC & Associés
- • Oillic Audrain Associés
- • PDGB avocats
- • Pierre Pintat Avocat
- • Scp Sartorio Lonqueue Salgalovitsch & Associés
- • Seban & Associes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-26 | Avis de marché |
| 2018-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17SOAMGBH026
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St. Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: b.herrero@nantes.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F1n0ibLGGS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380967
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit portuaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique en droit portuaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique en droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique en droit social.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit privé général, droit commercial, droit des sociétés et droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance juridique en droit fiscal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F1n0ibLGGS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: boite postale 9
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Point de contact: Bertrand Herrero
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 186-380967 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17SOAMGBH026
Brève description:
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St. Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: b.herrero@nantes.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F1n0ibLGGS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380967
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime. Le délai de règlement est de 30 jours. Les prix sont fermes.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit portuaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique en droit portuaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit 3 fois pour une période de 1 an chacune par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime. Le délai de règlement est de 30 jours. Les prix sont fermes.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique en droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique en droit social.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit privé général, droit commercial, droit des sociétés et droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assistance juridique en droit privé général, droit commercial (y compris maritime), droit des sociétés et droit pénal.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assistance juridique en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information.
Intitulé du lot: Assistance juridique en droit fiscal
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance juridique en droit fiscal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— mémoire technique avec les CV des intervenants et les méthodologies d'analyse des dossiers.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F1n0ibLGGS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: boite postale 9
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Point de contact: Bertrand Herrero
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2021.
Les dossiers non remis par voie électronique le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions "assistance juridique lot XX- 17soamgbh026 et "Ne pas ouvrir".
Ils peuvent être remis contre récépissé au bureau d'accueil du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18 quai Ernest Renaud à Nantes (44).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 186-380967 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St-Nazaire
Commune postale: Nantes cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327463
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380967
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard des prix 1 et 2 de la liste des prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix au regard des prix 3 à 7 de la liste des prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Fidal
Adresse postale: 6 impasse Serge Reggiani
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.fidal.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Adresse Internet: https://ey-avocats.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Nom: Adamas Affaires publiques
Adresse postale: 55 bd des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com 🌏
: http://www.fidal.com/ 🌏
Nom: Aarpi Cabinet Palmier et Associés
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com/ 🌏
Nom: Pdgb Avocats
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.pdgb.com/ 🌏
Nom: llc & Associés
Adresse postale: 466 Route de Clisson
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Nom: Oillic Audrain Associés
Adresse postale: 5 Rue Roland Garros
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Adresse Internet: http://www.avocats-oillic.fr 🌏
Nom: llc & Associés
Adresse postale: 466 route de Clisson
Nom: Scp Sartorio Lonqueue Salgalovitsch & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.sartorio.fr/ 🌏
Nom: Pierre PINTAT Avocat
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.pierrepintat-avocats.com/ 🌏
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Valeur totale du marché: 18 000 CHF 💰
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com/fr/ 🌏
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 bd St-Germain
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: Arbor & Tournoud
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.arbor-tournoud.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
7
10
9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2018/S 143-327463 (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St-Nazaire
Commune postale: Nantes cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327463
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380967
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance juridique en droit portuaire
Assistance juridique en droit de la commande publique
Assistance juridique en droit social
Assistance juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Assistance juridique en droit privé général, droit commercial (y compris maritime), droit des sociétés et droit pénal
Assistance juridique en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information
Assistance juridique en droit fiscal
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard des prix 1 et 2 de la liste des prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix au regard des prix 3 à 7 de la liste des prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Fidal
Adresse postale: 6 impasse Serge Reggiani
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.fidal.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Adresse Internet: https://ey-avocats.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Nom: Adamas Affaires publiques
Adresse postale: 55 bd des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com 🌏
: http://www.fidal.com/ 🌏
Nom: Aarpi Cabinet Palmier et Associés
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com/ 🌏
Nom: Pdgb Avocats
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.pdgb.com/ 🌏
Nom: llc & Associés
Adresse postale: 466 Route de Clisson
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Nom: Oillic Audrain Associés
Adresse postale: 5 Rue Roland Garros
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Adresse Internet: http://www.avocats-oillic.fr 🌏
Nom: llc & Associés
Adresse postale: 466 route de Clisson
Nom: Scp Sartorio Lonqueue Salgalovitsch & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.sartorio.fr/ 🌏
Nom: Pierre PINTAT Avocat
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.pierrepintat-avocats.com/ 🌏
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Valeur totale du marché: 18 000 CHF 💰
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com/fr/ 🌏
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 bd St-Germain
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: Arbor & Tournoud
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.arbor-tournoud.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
7
10
9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2018/S 143-327463 (2018-07-24)
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