Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019EFS_SC2425
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595708
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction.

Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique).

Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires.

Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (notamment communication, médias, droit d'auteurs et droits voisins, informatique et libertés/données personnelles, droit de la santé numérique) à l'exception de la protection des résultats de recherche innovants et de la valorisation des innovations de l'EFS.

Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social, pour la DRH nationale et pour la la DRH du siège
Numéro du lot: 6
Brève description:

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social (relations individuelles et collectives), pour la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères d'attribution: description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes remises avec synthèse du problème juridique, etc.): ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (15 % de la note finale). Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience: ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (50 % de la note finale), prix des prestations: ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (35 % de la note finale).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le présent marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet dudit marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance — M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation (DC) peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier: 2019efs_sc2425). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DC pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur http://www.marchespublics.gouv.fr — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 2.1.2020. Négociations: l'EFS se réserve la faculté de négocier les offres initiales avec les 2 premiers soumissionnaires au classement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-595708 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement français du sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017864
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595708
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-017864 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (Djc) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du sang (EFS).

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454721
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
02
03
04
05
Intitulé du lot: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: UGGC avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Selarl claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
14
9
18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 188-454721 (2020-09-23)

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