Passation de marchés: Services juridiques
>20 marchés publics actifs
Services juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, EDF SA et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SCET, Selarl Claisse et Associés, Alain Bensoussan Selas, Seban et Associés, Fidal, DS Avocats, Centaure Avocats, Parme Avocats, Claisse et Associés et SCP Seban & Associés.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services juridiques en France
2026-05-12
Deadline 2026-06-15
FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale))
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2026-05-11
Deadline 2026-06-17
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation (Mairie de Porto Vecchio)
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2026-05-07
Deadline 2026-06-09
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (La Nantaise d'habitations)
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Voir la passation de marché »
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Voir la passation de marché »
2026-05-06
Deadline 2026-06-09
SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS (Dynacite)
Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché … Voir la passation de marché »
2026-05-06
Deadline 2026-06-12
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les... (SGAR-PFRA)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
2026-04-30
Deadline 2026-06-10
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique (Est Métropole Habitat)
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
2026-04-29
Deadline 2026-05-22
Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice (CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-05-26
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-05-26
Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets (HUS-Etablissement support du GHT 10)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur … Voir la passation de marché »
2026-04-23
Deadline 2026-05-27
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
2026-04-21
Deadline 2026-05-26
Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le... (Département de la Savoie)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-04-21
Deadline 2026-05-27
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes... (Préfecture de Police de Paris)
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
2026-04-21
Deadline 2026-06-19
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet... (Préfecture-de-Seine-et-Marne)
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers Voir la passation de marché »
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers Voir la passation de marché »
2026-04-20
Deadline 2026-05-21
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière... (Mairie de Lille)
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-06-04
Marché d'achat d'accès à de la documentation en ligne pour les formateurs et les stagiaires du secteur métiers du chiffre (AFPA)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-05-20
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP... (Mairie Aulnay-Sous-Bois)
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-06-05
Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation,... (Région Grand Est)
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie … Voir la passation de marché »
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie … Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-05-27
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2026-04-14
Deadline 2026-05-18
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
2026-04-14
Deadline 2026-05-15
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale (Département de la Seine-Maritime)
202602091346 Voir la passation de marché »
202602091346 Voir la passation de marché »
2026-04-13
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution -... (Aquitanis)
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat Voir la passation de marché »
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-05-18
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2026-04-10
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les... (CHU Rouen Normandie)
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-05-18
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à... (Ministère de l'intérieur)
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Voir la passation de marché »
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Voir la passation de marché »
2026-04-09
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et... (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. Voir la passation de marché »
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. Voir la passation de marché »
2026-04-08
Deadline 2026-06-08
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
2026-04-03
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession... (Orléans Métropole)
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
2026-04-03
Deadline 2026-05-21
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée (Numih France -GIP Mipih)
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »
2026-04-02
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de... (SGCD976)
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. Voir la passation de marché »
2026-03-31
La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique,... (ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE)
La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13) Lot n°1 : Assistance en matière technique et économique Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière Voir la passation de marché »
La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13) Lot n°1 : Assistance en matière technique et économique Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière Voir la passation de marché »
2026-03-30
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique... (EPFGE)
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) Voir la passation de marché »
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) Voir la passation de marché »
2026-03-30
Prestations de conseil et d'assistance juridique (sasu fnccr)
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR. Voir la passation de marché »
2026-03-27
Conseil juridique pour la contractualisation et le suivi des outils de financement obligataires et bancaires... (Île de France Mobilités)
Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l’article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s’engage à réaliser l’ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l’hypothèse où le Titulaire … Voir la passation de marché »
Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l’article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s’engage à réaliser l’ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l’hypothèse où le Titulaire … Voir la passation de marché »
2026-03-26
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et... (ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC)
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
2026-03-24
Marché de services pour la définition et la mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre des... (seml du grand tourmalet)
Le présent marché a pour objet la définition et la mise en oeuvre d'une alliance stratégique et commerciale entre les membres du groupement de commandes suivants : SEML du Grand Tourmalet (Barèges/La Mongie), Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA: Gourette, La Pierre Saint Martin), Société publique locale de Peyragudes (Peyragudes), SEML de Piau-Engaly, Syndicat Mixte du Pic du Midi de Bigorre, Espaces Cauterets et Régie de Luz-Ardiden Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la définition et la mise en oeuvre d'une alliance stratégique et commerciale entre les membres du groupement de commandes suivants : SEML du Grand Tourmalet (Barèges/La Mongie), Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA: Gourette, La Pierre Saint Martin), Société publique locale de Peyragudes (Peyragudes), SEML de Piau-Engaly, Syndicat Mixte du Pic du Midi de Bigorre, Espaces Cauterets et Régie de Luz-Ardiden Voir la passation de marché »
2026-03-24
Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
2026-03-24
Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL (Université Paris Sciences et Lettres)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété … Voir la passation de marché »
2026-03-24
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg (Université de Strasbourg)
La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg. Voir la passation de marché »
2026-03-23
Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages... (CSTB)
Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. Voir la passation de marché »
2026-03-20
PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE (Ville de La Courneuve)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
2026-03-18
Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC (CCI Aix Marseille Provence)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
2026-03-17
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES... (Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice))
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur … Voir la passation de marché »
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur … Voir la passation de marché »
2026-03-17
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel (Université de Caen Normandie)
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel Voir la passation de marché »
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel Voir la passation de marché »
2026-03-13
PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE COMPRENANT... (Metz Métropole)
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Voir la passation de marché »
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Voir la passation de marché »
2026-03-12
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEILS ET D'EXPERTISE TECHNIQUE (Groupement de coopération sanitaire TESIS)
La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres Voir la passation de marché »
2026-03-11
ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique,... (SPL Ametarra)
La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA. Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires. La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier. Voir la passation de marché »
La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA. Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires. La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier. Voir la passation de marché »
2026-03-10
CONSEILS JURIDIQUES ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE (Société d'exploitation de la Tour Eiffel)
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (7 lots) Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (7 lots) Voir la passation de marché »
2026-03-09
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET... (Office des transports de la Corse)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou … Voir la passation de marché »
2026-03-04
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations (Institut Curie)
La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur un marché de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
2026-03-02
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de... (Nîmes Métropole (30))
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »