Passation de marchés: Services juridiques
>20 marchés publics actifs
Services juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, EDF SA et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SCET, Seban et Associés, Selarl Claisse et Associés, Alain Bensoussan Selas, Centaure Avocats, Fidal, DS Avocats, Parme Avocats, Claisse et Associés et SCP Seban & Associés.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services juridiques en France
2026-08-05
Deadline 2026-09-07
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85))
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
2026-08-03
Deadline 2026-09-07
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-21
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains (MansA - Maison des Mondes Africains)
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
2026-07-29
Deadline 2026-09-25
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE... (Syndicat Mixte Entre Pic et Etang)
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en … Voir la passation de marché »
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en … Voir la passation de marché »
2026-07-29
Deadline 2026-09-22
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre... (Morbihan énergies)
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-09-15
Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de... (PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO))
La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire Voir la passation de marché »
La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-09-17
Prestations juridiques (6 lots) (La Régie Eau du Grand Lyon)
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-08-31
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation (Communauté d'agglomération Riviera du Levant)
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-18
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux... (COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES)
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . Voir la passation de marché »
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-15
26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur... (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre... (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-07
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-18
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-07
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé (vallée Sud Habitat)
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-08
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX (France Éducation International)
Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, … Voir la passation de marché »
Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-29
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE... (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE)
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Voir la passation de marché »
2026-07-15
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE (mairie de Villemomble)
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-15
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) (Université Gustave Eiffel)
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) Voir la passation de marché »
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-03
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative (Département de la Lozère)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme … Voir la passation de marché »
2026-07-08
Deadline 2026-08-10
ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX (Region Centre Val de Loire)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-08-25
protection sociale complémentaire santé et prévoyance (CDG05)
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics Voir la passation de marché »
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics Voir la passation de marché »
2026-07-06
Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (Commune de Sainte-Marie de la Réunion)
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
2026-07-03
Deadline 2026-09-04
Marché prestations juridiques (RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES)
Marché prestations juridiques Voir la passation de marché »
Marché prestations juridiques Voir la passation de marché »
2026-07-02
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU (ANRU)
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) Voir la passation de marché »
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) Voir la passation de marché »
2026-07-02
Deadline 2026-08-24
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux... (SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine)
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
2026-07-01
Deadline 2026-09-07
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
2026-07-01
Deadline 2026-08-21
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES (Conseil départemental de la Gironde)
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois Voir la passation de marché »
2026-06-30
Deadline 2026-09-11
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES (Cté de communes d'Erdre et Gesvres)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 … Voir la passation de marché »
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 … Voir la passation de marché »
2026-06-29
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour... (Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC)
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
2026-06-26
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration... (SGCD59)
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
2026-06-25
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
2026-06-22
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous... (CROUS de Bordeaux)
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
2026-06-22
REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR (CPAM du Var)
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
2026-06-19
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation... (ARS69)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
2026-06-18
RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et... (Région Bourgogne Franche-Comté)
Lot 1 : AMO expertise juridique et financière Voir la passation de marché »
Lot 1 : AMO expertise juridique et financière Voir la passation de marché »
2026-06-12
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole... (Métropole du Grand Paris)
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
2026-06-12
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux... (Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-06-11
Réalisation de module de test pour certification linguistique en langues étrangères (Université paris est-Créteil)
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2026-06-11
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES (CIG Versailles)
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés … Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés … Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-09-09
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE (HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT VAL RHONE CENTRE)
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
2026-06-04
Achat de prestations de certification en langue anglaise (Université d'Angers)
Le présent marché concerne la fourniture et la correction de certification en langue anglaise. Les lots sont les suivants : LOT 1 : Certification en anglais général LOT 2 : Certification en anglais professionnel de type TOEIC Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : LOT 1 : 100 000 euro(s) HT LOT 2 : 200 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne la fourniture et la correction de certification en langue anglaise. Les lots sont les suivants : LOT 1 : Certification en anglais général LOT 2 : Certification en anglais professionnel de type TOEIC Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : LOT 1 : 100 000 euro(s) HT LOT 2 : 200 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2026-06-03
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats (Nantes Université)
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats Voir la passation de marché »
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats Voir la passation de marché »
2026-06-03
Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui... (agence Bretagne Next)
réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next Voir la passation de marché »
réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next Voir la passation de marché »
2026-06-02
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS (Région des Pays de la Loire)
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
2026-06-01
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle... (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution... (Brest Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
2026-06-01
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC (S.M.A.E.L.)
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
2026-05-28
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de... (Nantes Métropole)
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
2026-05-28
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice (MAIRIE DU LAVANDOU)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
2026-05-26
Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne... (Communauté communes Coutances mer et bocage)
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »