Passation de marchés: Services juridiques
18 marchés publics actifs
Services juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, EDF SA et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SCET, Seban et Associés, Selarl Claisse et Associés, Alain Bensoussan Selas, Centaure Avocats, Fidal, DS Avocats, Parme Avocats, Claisse et Associés et SCP Seban & Associés.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services juridiques en France
2026-10-28
Deadline 2026-12-03
Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la... (Conseil régional de La Reunion)
Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins. Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. Voir la passation de marché »
Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins. Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. Voir la passation de marché »
2026-10-22
Deadline 2026-11-23
Prestations de conseil et de représentation juridique (Mairie de La Garenne-Colombes)
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires. Voir la passation de marché »
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires. Voir la passation de marché »
2026-10-22
Deadline 2026-11-23
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES (Semiso)
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS LOT 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES Voir la passation de marché »
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS LOT 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES Voir la passation de marché »
2026-10-19
Deadline 2026-11-20
Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay (DIL-FR)
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay. Voir la passation de marché »
2026-10-19
Deadline 2026-11-24
Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie... (Université de technologie de Compiègne (U.T.C.))
La présente consultation a pour objet la fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie de Compiègne. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie de Compiègne. Voir la passation de marché »
2026-10-16
Deadline 2026-11-30
MARCHE ASSURANCES (MAIRIE DE DONGES)
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES Voir la passation de marché »
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES Voir la passation de marché »
2026-10-15
Deadline 2026-11-17
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil (Ville de Créteil)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil Voir la passation de marché »
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil Voir la passation de marché »
2026-10-14
Deadline 2026-11-16
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en... (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes)
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
2026-10-13
Deadline 2026-11-13
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Mairie de Lens)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Voir la passation de marché »
2026-10-13
Deadline 2026-11-12
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII (université Sorbonne Paris Nord)
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII. Voir la passation de marché »
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII. Voir la passation de marché »
2026-10-12
Deadline 2026-11-23
Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de Lozère (HOPITAL LOZERE)
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d'assurances pour le compte du Groupement de commandes « Prestations d'assurances » dont l'Hôpital Lozère est le coordonnateur. Un contrat sera émis pour chaque souscripteur Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d'assurances pour le compte du Groupement de commandes « Prestations d'assurances » dont l'Hôpital Lozère est le coordonnateur. Un contrat sera émis pour chaque souscripteur Voir la passation de marché »
2026-10-09
Deadline 2026-11-09
Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU (ANRU)
Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux com Voir la passation de marché »
Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux com Voir la passation de marché »
2026-10-09
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en... (ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. Voir la passation de marché »
2026-10-08
Deadline 2026-11-09
EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT (Gennevilliers Habitat)
Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée Voir la passation de marché »
Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée Voir la passation de marché »
2026-10-07
Deadline 2026-11-16
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la... (Collectivité européenne d Alsace)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local Voir la passation de marché »
2026-10-07
Deadline 2026-11-12
MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES (FRANCE TRAVAIL DGA Tech)
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Voir la passation de marché »
2026-10-07
Deadline 2026-11-13
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle (Paris La Défense)
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
2026-10-06
Deadline 2026-11-02
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois) (Mairie de Vitry-sur-Seine)
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité Voir la passation de marché »
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité Voir la passation de marché »
2026-10-01
Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN (Semitan)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans … Voir la passation de marché »
2026-10-01
Deadline 2026-11-09
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée... (Métropole Aix Marseille Provence)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2026-09-30
Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030 (Mairie de Rezé)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Références applicables : - Loi n° 71-1130 … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Références applicables : - Loi n° 71-1130 … Voir la passation de marché »
2026-09-28
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice (oph rives de seine habitat)
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers Voir la passation de marché »
2026-09-25
Renseignements juridiques (C.g.o.s)
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle Voir la passation de marché »
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle Voir la passation de marché »
2026-09-24
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix... (SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE)
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Voir la passation de marché »
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Voir la passation de marché »
2026-09-22
Tests de type TOEIC (Université d'Artois)
Tests de type TOEIC Voir la passation de marché »
Tests de type TOEIC Voir la passation de marché »
2026-09-21
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de... (CCIAG)
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots) Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots) Voir la passation de marché »
2026-09-21
Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice (Oise Habitat)
Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Voir la passation de marché »
Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Voir la passation de marché »
2026-09-15
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (APEC Siège PARIS)
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation Voir la passation de marché »
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation Voir la passation de marché »
2026-09-14
La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES... (Commune d'Arâches la Frasse)
La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la … Voir la passation de marché »
La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la … Voir la passation de marché »
2026-09-10
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME... (SGAR PFRA OCCITANIE)
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 Voir la passation de marché »
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 Voir la passation de marché »
2026-09-10
Prestations de conseils juridiques (Conseil départemental Meurthe et Moselle)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par … Voir la passation de marché »
2026-09-08
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat (Lyon Métropole Habitat)
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal Voir la passation de marché »
2026-09-08
PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots (Conseil Départemental du Lot-et-Garonne)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. … Voir la passation de marché »
2026-09-08
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE (CANUT)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE Voir la passation de marché »
2026-09-07
Prestations de conseil juridique (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Prestations de conseil juridique Voir la passation de marché »
Prestations de conseil juridique Voir la passation de marché »
2026-09-07
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. (SATT Aquitaine)
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots Voir la passation de marché »
2026-09-07
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour... (Quimper Bretagne Occidentale)
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir. Voir la passation de marché »
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir. Voir la passation de marché »
2026-09-04
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les... (CHU Rouen Normandie)
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine Voir la passation de marché »
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine Voir la passation de marché »
2026-09-03
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de... (Université de Strasbourg)
Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université … Voir la passation de marché »
Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université … Voir la passation de marché »
2026-09-02
DPO Externe (ANCV)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations attachées à la fonction de DPO de l'ANCV, le titulaire du marché étant désigné DPO de l'ANCV. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de prestations attachées à la fonction de DPO de l'ANCV, le titulaire du marché étant désigné DPO de l'ANCV. Voir la passation de marché »
2026-08-19
EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de... (EPFGE)
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. Voir la passation de marché »
2026-08-17
Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement... (Mayenne Très Haut Débit)
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du … Voir la passation de marché »
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du … Voir la passation de marché »
2026-08-15
Veille réglementaire (Grand port maritime de la Martinique)
Veille régelementaire Voir la passation de marché »
Veille régelementaire Voir la passation de marché »
2026-08-14
Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays... (CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou … Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou … Voir la passation de marché »
2026-08-14
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la... (CA Saint Germain Boucles de Seine)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant … Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant … Voir la passation de marché »
2026-08-13
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de... (Centre hospitalier de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
2026-08-13
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du... (Departement du Gers)
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
2026-08-12
Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat (Tours Métropole Habitat)
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031 Voir la passation de marché »
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031 Voir la passation de marché »
2026-08-11
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à... (OPCO ATLAS)
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche Voir la passation de marché »
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche Voir la passation de marché »
2026-08-07
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La... (Département de la Réunion)
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité. Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité. Voir la passation de marché »