Passation de marchés: Services juridiques
>20 marchés publics actifs
Services juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, EDF SA et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SCET, Seban et Associés, Selarl Claisse et Associés, Alain Bensoussan Selas, Centaure Avocats, Fidal, DS Avocats, Parme Avocats, Claisse et Associés et SCP Seban & Associés.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services juridiques en France
2026-09-15
Deadline 2026-10-09
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (APEC Siège PARIS)
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation Voir la passation de marché »
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation Voir la passation de marché »
2026-09-14
Deadline 2026-10-16
La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES... (Commune d'Arâches la Frasse)
La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la … Voir la passation de marché »
La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la … Voir la passation de marché »
2026-09-10
Deadline 2026-10-12
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME... (SGAR PFRA OCCITANIE)
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 Voir la passation de marché »
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 Voir la passation de marché »
2026-09-10
Deadline 2026-10-12
Prestations de conseils juridiques (Conseil départemental Meurthe et Moselle)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par … Voir la passation de marché »
2026-09-08
Deadline 2026-10-09
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat (Lyon Métropole Habitat)
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal Voir la passation de marché »
2026-09-08
Deadline 2026-10-19
PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots (Conseil Départemental du Lot-et-Garonne)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. … Voir la passation de marché »
2026-09-08
Deadline 2026-10-09
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE (CANUT)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE Voir la passation de marché »
2026-09-07
Deadline 2026-10-05
Prestations de conseil juridique (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Prestations de conseil juridique Voir la passation de marché »
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2026-09-07
Deadline 2026-10-23
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. (SATT Aquitaine)
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots Voir la passation de marché »
2026-09-07
Deadline 2026-10-09
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour... (Quimper Bretagne Occidentale)
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir. Voir la passation de marché »
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir. Voir la passation de marché »
2026-09-04
Deadline 2026-10-05
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les... (CHU Rouen Normandie)
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine Voir la passation de marché »
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine Voir la passation de marché »
2026-09-03
Deadline 2026-10-05
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de... (Université de Strasbourg)
Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université … Voir la passation de marché »
Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université … Voir la passation de marché »
2026-09-02
Deadline 2026-10-07
DPO Externe (ANCV)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations attachées à la fonction de DPO de l'ANCV, le titulaire du marché étant désigné DPO de l'ANCV. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de prestations attachées à la fonction de DPO de l'ANCV, le titulaire du marché étant désigné DPO de l'ANCV. Voir la passation de marché »
2026-08-19
Deadline 2026-09-30
EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de... (EPFGE)
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. Voir la passation de marché »
2026-08-17
Deadline 2026-10-01
Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement... (Mayenne Très Haut Débit)
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du … Voir la passation de marché »
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du … Voir la passation de marché »
2026-08-15
Veille réglementaire (Grand port maritime de la Martinique)
Veille régelementaire Voir la passation de marché »
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2026-08-14
Deadline 2026-09-21
Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays... (CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou … Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou … Voir la passation de marché »
2026-08-14
Deadline 2026-10-05
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la... (CA Saint Germain Boucles de Seine)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant … Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant … Voir la passation de marché »
2026-08-13
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de... (Centre hospitalier de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
2026-08-13
Deadline 2026-09-28
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du... (Departement du Gers)
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
2026-08-12
Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat (Tours Métropole Habitat)
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031 Voir la passation de marché »
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031 Voir la passation de marché »
2026-08-11
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à... (OPCO ATLAS)
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche Voir la passation de marché »
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche Voir la passation de marché »
2026-08-07
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La... (Département de la Réunion)
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité. Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité. Voir la passation de marché »
2026-08-06
Prestations de services juridiques - Conseils (Ville d'Ajaccio)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-08-05
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85))
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
2026-08-03
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-21
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains (MansA - Maison des Mondes Africains)
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
2026-07-29
Deadline 2026-09-25
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE... (Syndicat Mixte Entre Pic et Etang)
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en … Voir la passation de marché »
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en … Voir la passation de marché »
2026-07-29
Deadline 2026-09-22
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre... (Morbihan énergies)
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
2026-07-24
Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de... (PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO))
La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire Voir la passation de marché »
La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire Voir la passation de marché »
2026-07-24
Prestations juridiques (6 lots) (La Régie Eau du Grand Lyon)
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
2026-07-22
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation (Communauté d'agglomération Riviera du Levant)
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
2026-07-22
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux... (COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES)
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . Voir la passation de marché »
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . Voir la passation de marché »
2026-07-22
26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur... (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre... (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
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2026-07-21
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
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2026-07-20
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé (vallée Sud Habitat)
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
2026-07-20
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX (France Éducation International)
Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, … Voir la passation de marché »
Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-29
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE... (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE)
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Voir la passation de marché »
2026-07-15
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE (mairie de Villemomble)
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
2026-07-09
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) (Université Gustave Eiffel)
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) Voir la passation de marché »
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2026-07-09
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative (Département de la Lozère)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme … Voir la passation de marché »
2026-07-08
ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX (Region Centre Val de Loire)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-07-06
protection sociale complémentaire santé et prévoyance (CDG05)
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics Voir la passation de marché »
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics Voir la passation de marché »
2026-07-06
Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (Commune de Sainte-Marie de la Réunion)
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. Voir la passation de marché »
2026-07-03
Marché prestations juridiques (RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES)
Marché prestations juridiques Voir la passation de marché »
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2026-07-02
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU (ANRU)
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) Voir la passation de marché »
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) Voir la passation de marché »
2026-07-02
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux... (SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine)
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
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2026-07-01
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »