Passation de marchés: Services juridiques
>20 marchés publics actifs
Services juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, EDF SA et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SCET, Selarl Claisse et Associés, Seban et Associés, Alain Bensoussan Selas, Centaure Avocats, Fidal, DS Avocats, Parme Avocats, Claisse et Associés et SCP Seban & Associés.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services juridiques en France
2026-06-19
Deadline 2026-07-17
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation... (ARS69)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
2026-06-18
Deadline 2026-07-27
RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et... (Région Bourgogne Franche-Comté)
Lot 1 : AMO expertise juridique et financière Voir la passation de marché »
Lot 1 : AMO expertise juridique et financière Voir la passation de marché »
2026-06-12
Deadline 2026-07-17
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole... (Métropole du Grand Paris)
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
2026-06-12
Deadline 2026-07-20
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux... (Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-06-11
Deadline 2026-07-13
Réalisation de module de test pour certification linguistique en langues étrangères (Université paris est-Créteil)
Réalisation de module de test pour certification linguistique en langues étrangères Voir la passation de marché »
Réalisation de module de test pour certification linguistique en langues étrangères Voir la passation de marché »
2026-06-11
Deadline 2026-07-15
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES (CIG Versailles)
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés … Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés … Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-09-09
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE (HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT VAL RHONE CENTRE)
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-09
Achat de prestations de certification en langue anglaise (Université d'Angers)
Le présent marché concerne la fourniture et la correction de certification en langue anglaise. Les lots sont les suivants : LOT 1 : Certification en anglais général LOT 2 : Certification en anglais professionnel de type TOEIC Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : LOT 1 : 100 000 euro(s) HT LOT 2 : 200 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne la fourniture et la correction de certification en langue anglaise. Les lots sont les suivants : LOT 1 : Certification en anglais général LOT 2 : Certification en anglais professionnel de type TOEIC Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : LOT 1 : 100 000 euro(s) HT LOT 2 : 200 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2026-06-03
Deadline 2026-07-07
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats (Nantes Université)
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats Voir la passation de marché »
Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats Voir la passation de marché »
2026-06-03
Deadline 2026-06-23
Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui... (agence Bretagne Next)
réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next Voir la passation de marché »
réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next Voir la passation de marché »
2026-06-02
Deadline 2026-07-15
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS (Région des Pays de la Loire)
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-07-17
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle... (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-07-08
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution... (Brest Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-06-29
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC (S.M.A.E.L.)
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Voir la passation de marché »
2026-05-28
Deadline 2026-07-08
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de... (Nantes Métropole)
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
2026-05-28
Deadline 2026-07-06
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice (MAIRIE DU LAVANDOU)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
2026-05-26
Deadline 2026-06-29
Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne... (Communauté communes Coutances mer et bocage)
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
2026-05-22
Deadline 2026-06-24
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) (Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre)
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) Voir la passation de marché »
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) Voir la passation de marché »
2026-05-22
Deadline 2026-06-24
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria (INRIA)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine. Voir la passation de marché »
2026-05-20
Deadline 2026-06-30
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau (Loire Connect Réseau)
La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : 1. Mission d'expertises et mesures d'impact sur l'architecture active du réseau 2. Mission d'expertise et mesures d'impact sur intégration de nouveaux services 3. Mission d'expertise sur technologies émergentes 4. Accompagnement technique pour projet clients d'envergure 5. Accompagnement pour projet d'évolution technique du … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : 1. Mission d'expertises et mesures d'impact sur l'architecture active du réseau 2. Mission d'expertise et mesures d'impact sur intégration de nouveaux services 3. Mission d'expertise sur technologies émergentes 4. Accompagnement technique pour projet clients d'envergure 5. Accompagnement pour projet d'évolution technique du … Voir la passation de marché »
2026-05-18
Deadline 2026-06-23
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et... (SETOM de l'Eure)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
2026-05-13
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France (Voies navigables de France)
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France Voir la passation de marché »
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France Voir la passation de marché »
2026-05-12
FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale))
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2026-05-11
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation (Mairie de Porto Vecchio)
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2026-05-07
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (La Nantaise d'habitations)
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Voir la passation de marché »
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Voir la passation de marché »
2026-05-06
SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS (Dynacite)
Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché … Voir la passation de marché »
2026-05-06
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les... (SGAR-PFRA)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
2026-04-30
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique (Est Métropole Habitat)
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
2026-04-29
Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice (CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
2026-04-24
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-24
Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets (HUS-Etablissement support du GHT 10)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur … Voir la passation de marché »
2026-04-23
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
2026-04-21
Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le... (Département de la Savoie)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-04-21
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes... (Préfecture de Police de Paris)
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
2026-04-21
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet... (Préfecture-de-Seine-et-Marne)
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers Voir la passation de marché »
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers Voir la passation de marché »
2026-04-20
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière... (Mairie de Lille)
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
2026-04-17
Marché d'achat d'accès à de la documentation en ligne pour les formateurs et les stagiaires du secteur métiers du chiffre (AFPA)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
2026-04-17
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP... (Mairie Aulnay-Sous-Bois)
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
2026-04-17
Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation,... (Région Grand Est)
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie … Voir la passation de marché »
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie … Voir la passation de marché »
2026-04-17
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2026-04-14
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
2026-04-14
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale (Département de la Seine-Maritime)
202602091346 Voir la passation de marché »
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2026-04-13
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution -... (Aquitanis)
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat Voir la passation de marché »
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat Voir la passation de marché »
2026-04-10
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2026-04-10
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les... (CHU Rouen Normandie)
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
2026-04-10
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à... (Ministère de l'intérieur)
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Voir la passation de marché »
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Voir la passation de marché »
2026-04-09
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et... (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. Voir la passation de marché »
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. Voir la passation de marché »
2026-04-08
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
2026-04-03
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession... (Orléans Métropole)
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
2026-04-03
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée (Numih France -GIP Mipih)
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »