Fournisseur: D4 Avocats associés
10 marchés publics archivés
D4 Avocats associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Centaure Avocats, Charrel et Associés, ernst & Young Societe D' Avocats, Landot et Associes, scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes, Seban et Associés, AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS, adaltys et ADALTYS AVOCATS.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur D4 Avocats associés est mentionné
2025-03-20
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (Régie immobilière de la ville de Paris)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
2023-12-05
accord-Cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et... (conseil Departementa des Bouches-Du R)
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents) Voir la passation de marché »
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents) Voir la passation de marché »
2022-11-21
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
2022-05-02
prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (Département des Pyrénées-Orientales)
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
2022-04-19
prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2019-04-26
Avocat commande publique (Autorité des Marchés Financiers)
Avocat commande publique. Voir la passation de marché »
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2017-06-20
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
2014-05-15
Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général Pyrénées Orientales)
marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2013-10-25
Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Communauté de communes Epernay)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal Voir la passation de marché »
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal Voir la passation de marché »
2013-08-01
conseil, assistance et représentation en justice de la Région Aquitaine (Conseil régional d'Aquitaine)
la présente procédure adaptée ouverte qui a pour objet le Conseil, l'assistance et la représentation en justice de la Région Aquitaine est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Voir la passation de marché »
la présente procédure adaptée ouverte qui a pour objet le Conseil, l'assistance et la représentation en justice de la Région Aquitaine est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Voir la passation de marché »