prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-02-22	Informations complémentaires
2023-03-20	Informations complémentaires
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22A0249
Brève description:

prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203761&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203761&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107895
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

montant Maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:

droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

montant Maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: droit de la commande publique et contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

droit de la commande publique et contrats publicscomposante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant Maximum: 160 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellementde manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: droit fiscal et Droit des finances publiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

droit fiscal et Droit des finances publiques.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant Maximum : 105 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: droit du numérique et Droit de la protection des données
Numéro du lot: 4
Brève description:

droit du numérique et Droit de la protection des données.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant Maximum : 75 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: droit pénal général et Droit pénal médical
Numéro du lot: 5
Brève description:

droit pénal général et Droit pénal médical.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum : 184 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: gouvernance hospitalière
Numéro du lot: 6
Brève description:

gouvernance hospitalière.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum : 150 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés
Numéro du lot: 7
Brève description:

innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum : 85 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle.Composante 1 : Demande de brevetcomposante 2 : Prestations supplémentairescomposante 3 : Evaluation financière de propriété industrielle

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum : 305 000 euro(s)l'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: commissaires de justice
Numéro du lot: 9
Brève description:

commissaires de justicecomposante 1 : Constat contradictoirecomposante 2 : Autres prestations supplémentaires sur demande (devis)

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum: 84 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Capacités professionnelles et techniques : Niveau minimum de capacité exigé pour les lot 1 à 7: - diplôme d'accès à la profession d'avocat (Capa) de l'ensemble des associés - l'Inscription à l'ordre des avocats Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 8 : - diplôme ou une certification d'ingénieur brevet mandataire auprès des offices de la propriété intellectuelle. Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 9: - le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission dans le cadre de la profession, en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1 à 7 : Inscription à l'ordre des avocats Pour le lot 9 : Commissaire de justice

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

l'Acheteur pourra engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis y compris une offre irrégulière ou inacceptable Toutefois, En tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue - Mr Vincent CLAIR 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier - Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat présentera :DUME Ou Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent et Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre.les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidatsévincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2023/S 037-107895 (2023-02-16)

Informations complémentaires (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121338
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-107895
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-121338 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179296
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-179296 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 659 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Hospitalier Universitaire de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548756
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvionnements - centre Bellevue - m.Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MontellierSans suite pour infructuosité (absence d'offre) pour les lots suivants : Lot 3 et Lot 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: vpng
Adresse postale: 11 bis, rue de la loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: charrel & ASSOCIES
Adresse postale: 5, rue Boussairolles
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: association D'Avocats pons et carrere
Adresse postale: 2, avenue Pierre 1er Serbie
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Nom: selarl delsol Avocats
Adresse postale: 11, quai André Lassagne CS 50168
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69281
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: mattiacci-vinay/noel
Adresse postale: 1280, avenue des Platanes - future Building 1 -
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: icosa sas
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
4
2
8
Source: OJS 2023/S 175-548756 (2023-09-07)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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