2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2018-10-30   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
2012-06-25   Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 6 lots: - lot 1: le droit privé; - lot 2: le droit public; - lot 3: le droit social; - lot 4: le droit pénal; - lot 5: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle; - lot 6: le droit européen et communautaire. Voir la passation de marché »
2012-02-15   Marché de prestations juridiques (Agence mutualisation des universités)
Il s'agit d'un marché de services juridiques purs: il consiste en la fourniture de prestations juridiques globales, décomposées en un service de conseil et d'assistance juridique ainsi que de représentation en justice. Le titulaire de chaque lot doit pouvoir assurer la défense et/ou la représentation de l'agence lors de contentieux. Voir la passation de marché »