Passation de marchés: Services d'ordre et de droit publics
3 marchés publics actifs
Services d'ordre et de droit publics ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, Symadrem (syndicat aménagement digues) et Nièvre Habitat.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été GIE GPE, GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE), Groupement des poursuites extérieures, AB HUISSIERS, Alain Bensoussan Selas, ATLAS Justice, Berna Plichon Mazon, Claisse et Associés, Étude de Maître Salvat et Geofit Expert.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Prestations de services pour la collectivité (>20)
- Services de sécurité et d'ordre public (7)
- Services d'ordre et de droit publics (3) ⬅️
Achats récents de services d'ordre et de droit publics en France
2026-04-28
Deadline 2026-06-01
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect... (059-DRFIP)
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-05-26
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-20
Deadline 2026-05-21
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (Pôle Habitat Colmar Centre Alsace)
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE Voir la passation de marché »
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE Voir la passation de marché »
2026-03-27
PCA_DDFIP_LOIRE_2026 (ddfip42)
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire. Voir la passation de marché »
2026-03-24
DRFIP21PCA (DRFIP21)
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or. Voir la passation de marché »
2026-03-21
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT (Montelimar Agglomération habitat)
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT Voir la passation de marché »
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT Voir la passation de marché »
2026-03-06
DRFIP44_COM_JUSTICE (Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique Voir la passation de marché »
2026-02-20
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS) (oph rives de seine habitat)
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS) Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS) Voir la passation de marché »
2026-01-28
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (saem Marseille Habitat)
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
2025-12-17
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots (LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine)
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots Voir la passation de marché »
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots Voir la passation de marché »
2025-12-10
Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice (Ville de Marseille)
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) Voir la passation de marché »
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) Voir la passation de marché »
2025-12-09
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (069-DRFIP)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône Voir la passation de marché »
2025-11-26
Constats Commissaire de justice (ALCEANE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-10-31
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (050-DDFIP)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Voir la passation de marché »
2025-10-24
Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT (CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/> Voir la passation de marché »
2025-10-17
MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE (SEM URBAVILEO (62))
Marché de prestations de services Voir la passation de marché »
Marché de prestations de services Voir la passation de marché »
2025-10-06
Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires (Podeliha)
Le marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires Voir la passation de marché »
Le marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires Voir la passation de marché »
2025-09-10
FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le... (Val Touraine Habitat)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-08-29
Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées (SA HLM de l'Oise)
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
2025-08-29
RELANCE Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire (Agglopolys (41))
RELANCE - Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
RELANCE - Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
2025-08-04
PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06 (DDFIP ALPES MARITIMES)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes. Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes. Voir la passation de marché »
2025-07-21
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le... (SGCD91)
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l’État, représenté par la Préfète de l’Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourd Voir la passation de marché »
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l’État, représenté par la Préfète de l’Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourd Voir la passation de marché »
2025-07-03
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice -... (Partenord Habitat)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque … Voir la passation de marché »
2025-06-20
PCA_DDFIP_DROME (DDFIP DE LA DROME)
Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice Voir la passation de marché »
Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice Voir la passation de marché »
2025-05-21
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES... (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE)
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 Voir la passation de marché »
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 Voir la passation de marché »
2025-05-20
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire (Agglopolys (41))
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
2025-05-09
Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO (Semidao)
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix … Voir la passation de marché »
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix … Voir la passation de marché »
2025-04-17
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (DDFIP CHARENTE-MARITIME)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département Voir la passation de marché »
2025-03-19
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire... (Direction départementale de la Marne)
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne Voir la passation de marché »
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne Voir la passation de marché »
2025-03-19
DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028 (direction dep fin publiques ht rhin)
Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68. Voir la passation de marché »
Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68. Voir la passation de marché »
2025-03-18
Prestations de commissaire de justice (TERRES D'ARMOR HABITAT)
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. Voir la passation de marché »
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. Voir la passation de marché »
2025-03-06
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES (Ville de Bouillargues (30))
Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules Voir la passation de marché »
Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules Voir la passation de marché »
2025-02-21
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS (Domnis - Service Juridique (75))
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS Voir la passation de marché »
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS Voir la passation de marché »
2025-02-07
Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles Voir la passation de marché »
Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles Voir la passation de marché »
2025-02-06
FS 2025 003 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le... (Val Touraine Habitat)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-01-21
PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DES RESIDENCES YVELINES ESSONE (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, -LOT 2 : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne conclu … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, -LOT 2 : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne conclu … Voir la passation de marché »
2024-12-19
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite (Nièvre Habitat)
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite Voir la passation de marché »
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite Voir la passation de marché »
2024-12-17
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle Voir la passation de marché »
2024-12-04
Accord-cadre à bons de commande pour le recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires, personnes... (Semcoda)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Voir la passation de marché »
2024-11-18
Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget... (Caisse de Crédit Municipal de Toulon)
L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les … Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les … Voir la passation de marché »
2024-10-11
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration d'infructuosité (Nièvre Habitat)
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration d'infructuosité Voir la passation de marché »
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration d'infructuosité Voir la passation de marché »
2024-10-04
Prestation de services de commissaire de justice (Office public de l'habitat du Département des Landes)
Prestation de services de commissaire de justice Voir la passation de marché »
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2024-10-02
Contrat de concession de service public (SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE)
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l?État, représenté par la Préfète de l?Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne ainsi que les bretelles d'accès … Voir la passation de marché »
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l?État, représenté par la Préfète de l?Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne ainsi que les bretelles d'accès … Voir la passation de marché »
2024-09-24
PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED (ALTEMED)
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. … Voir la passation de marché »
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. … Voir la passation de marché »
2024-09-17
Marché Commissaire de Justice (SA HLM de l'Oise)
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
2024-09-04
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (VALDEVY)
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
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2024-08-27
Délégation de service public de fourrière automobile (Commune de Beaune)
Délégation de service public de fourrière automobile Voir la passation de marché »
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2024-08-22
Prestations de Commissaire de justice pour les besoins de Nièvre Habitat (Nièvre Habitat)
Prestations de Commissaire de justice pour les besoins de Nièvre Habitat Voir la passation de marché »
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2024-06-25
SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE (Préfecture du Val-de-Marne)
SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE Voir la passation de marché »
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2024-06-12
Etablissement d'un accord-cadre concernant l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable... (DRFIP de la Somme)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département la Somme. Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département la Somme. Voir la passation de marché »