Fournisseur: SCP Charrel et Associés
10 marchés publics archivés
SCP Charrel et Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Seban et Associés, adaltys, admys avocats aarpi, Centaure Avocats, lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes, Officio Avocats, scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes, AARPI SBKG et Associés et Alain Bensoussan Selas.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Charrel et Associés est mentionné
2025-07-11
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans (Le Mans Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété … Voir la passation de marché »
2025-03-27
2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES (Hôpitaux de Provence)
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de … Voir la passation de marché »
2024-08-26
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
2023-02-03
conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques... (Arafer)
accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande Voir la passation de marché »
accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande Voir la passation de marché »
2022-04-19
prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2019-05-06
Accord-cadre «Prestations juridiques» (Informatique CDC)
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
2018-09-28
Services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil départemental de l'Hérault)
Ces prestations se décomposent en 2 types de missions: 1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques; 2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les … Voir la passation de marché »
Ces prestations se décomposent en 2 types de missions: 1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques; 2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les … Voir la passation de marché »
2017-03-07
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Métropole d'Aix-Marseille Provence)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
2017-02-02
Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
2012-08-10
Réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice (Commune de Vallauris Golfe-Juan)
Réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice. Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, la maison du tourisme et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un "coordonnateur et pouvoir adjudicateur" et pour le compte de "membres du groupement", pour le lancement … Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice. Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, la maison du tourisme et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un "coordonnateur et pouvoir adjudicateur" et pour le compte de "membres du groupement", pour le lancement … Voir la passation de marché »