Marché de prestations juridiques
Agence mutualisation des universités
Il s'agit d'un marché de services juridiques purs: il consiste en la fourniture de prestations juridiques globales, décomposées en un service de conseil et d'assistance juridique ainsi que de représentation en justice. Le titulaire de chaque lot doit pouvoir assurer la défense et/ou la représentation de l'agence lors de contentieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Bensoussan Selas
- • Peltier associés, association d'avocats
- • Scp Saîdji & Moreau
- • Selarl Bardon - de faÿ
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-15 | Avis de marché |
| 2012-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Lot 1: commande publique lot 2: ressources humaines lot 3: droit public général lot 4: droit privé général le marché court à compter de sa notification pour...”
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Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.prestationsjuridiques@amue.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055014
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la...”
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Source: OJS 2012/S 034-055014 (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Lot 1: commande publique lot 2: ressources humaines lot 3: droit public général lot 4: droit privé général le marché court à compter de sa notification pour...”
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.prestationsjuridiques@amue.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055014
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la...”
Source: OJS 2012/S 034-055014 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234934
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055014
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu dans la limite d'un montant...”
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Source: OJS 2012/S 141-234934 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234934
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055014
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu dans la limite d'un montant...”
Source: OJS 2012/S 141-234934 (2012-07-20)
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