prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle
Paris sciences lettres quartier latin
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des prestations connexes de conseil en la matière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Bensoussan Selas
- • arenaire
- • bandpay & GREUTER
- • Cabinet Becker & Associes
- • cabinet boettcher
- • Cabinet Chaillot
- • Cassiopi
- • grosset-fournier et demachy
- • ICOSA
- • IP TRUST
- • ipaz
- • ipaz selarl
- • jacobacci coralis harle
- • Loyer & Abello
- • NOVAGRAAF France
- • Plasseraud IP
- • Regimbeau SARL
- • rvdb rennes
- • touroude & ASSOCIATES
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2023-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris sciences lettres quartier latin
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300249
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: gestion des annuités
Numéro du lot: 9
Brève description: gestion de portefeuilles de marques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 53
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de coopération scientifique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-300249 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des prestations connexes de conseil en la matière
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris sciences lettres quartier latin
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300249
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Biologie, Sciences de la vie, Santé et secteurs associés
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
trois reconductions. Chaque reconduction est d'un an. Durée maximale de l'accord-cadre:48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Chimie organique et secteurs associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Chimie inorganique, Matériaux et secteurs associés
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Microfluidique et secteurs associés
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Mécanique, Physique et secteurs associés
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Optique, Microscopie et secteurs associés
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations de conseil et de dépôt de brevets en Numérique, Intelligence Artificielle, Analyse de données et secteurs associés
Numéro du lot: 8
Brève description: gestion des annuités
Numéro du lot: 9
Brève description: gestion de portefeuilles de marques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 53
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de coopération scientifique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043177&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-300249 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037483
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300249
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et références
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: touroude & ASSOCIATES
Adresse postale: 2bis Rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.touroude.com/ 🌏
Nom: cabinet becker & ASSOCIES
Adresse postale: 25 Rue Louis le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.becker.fr/fr/brevets-strategie.html 🌏
Nom: icosa
Adresse postale: 83 Av. Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.icosa.fr/ 🌏
Nom: regimbeau sarl
Adresse postale: 20 Rue de Chazelles, 75017 Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://regimbeau.eu/ 🌏
Nom: novagraaf france
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt, 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://www.novagraaf.com/fr 🌏
Nom: loyer & ABELLO
Adresse postale: 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
Adresse Internet: https://abello-ip.com/ 🌏
Nom: cabinet chaillot
Adresse postale: 10-16 avenue de L'Agent SARRE
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: https://www.chaillot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Adresse postale: 83 Av. Denfert Rochereau, 75014 Paris
6 Rue du Parc Royal, 75003 Paris
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.becker.fr/en/ 🌏
Nom: plasseraud ip
Adresse postale: 66 Rue de la Chau. D'antin, 75009 Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.plass.com/fr 🌏
Nom: grosset-fournier et demachy
Adresse postale: 54 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris
Adresse Internet: https://www.grosset-demachy.com/ 🌏
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine
16 Av. De l'agent Sarre, 92700 Colombes
Nom: ipaz selarl
Adresse postale: 16 Rue Gaillon, 75002 Paris
Adresse Internet: https://ipaz.eu/ 🌏
Nom: cassiopi
Adresse postale: 230, Avenue de l'aube rouge 34170 Castelnau-Le-Lez
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://cassiopi.com/ 🌏
Nom: ipaz
cabinet boettcher
Adresse postale: 16 Rue Médéric, 75017 Paris
Adresse Internet: https://www.boettcher.fr/fr/ 🌏
Nom: jacobacci coralis harle
Adresse postale: 32 Rue de l'arcade, 75008 Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://jacobacci-coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/innovations-brevetables/logiciels.html 🌏
Nom: rvdb rennes
Adresse postale: 12 Pl. Saint-Hubert, 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://rvdb-ip.com/ 🌏
Nom: bandpay & GREUTER
Adresse postale: 30 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris
Adresse Internet: https://www.bandpay-greuter.com/ 🌏
Nom: ip trust
Adresse postale: 2 Rue de Clichy, 75009 Paris
Adresse Internet: https://www.iptrust.fr/ 🌏
Nom: arenaire
Adresse postale: 33 Rue Galilée, 75016 Paris
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.cabinet-arenaire.com/ 🌏
Nom: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
15
17
18
4
9
Source: OJS 2023/S 015-037483 (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037483
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300249
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et références
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: touroude & ASSOCIATES
Adresse postale: 2bis Rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.touroude.com/ 🌏
Nom: cabinet becker & ASSOCIES
Adresse postale: 25 Rue Louis le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.becker.fr/fr/brevets-strategie.html 🌏
Nom: icosa
Adresse postale: 83 Av. Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.icosa.fr/ 🌏
Nom: regimbeau sarl
Adresse postale: 20 Rue de Chazelles, 75017 Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://regimbeau.eu/ 🌏
Nom: novagraaf france
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt, 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://www.novagraaf.com/fr 🌏
Nom: loyer & ABELLO
Adresse postale: 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
Adresse Internet: https://abello-ip.com/ 🌏
Nom: cabinet chaillot
Adresse postale: 10-16 avenue de L'Agent SARRE
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: https://www.chaillot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Adresse postale: 83 Av. Denfert Rochereau, 75014 Paris
6 Rue du Parc Royal, 75003 Paris
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.becker.fr/en/ 🌏
Nom: plasseraud ip
Adresse postale: 66 Rue de la Chau. D'antin, 75009 Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.plass.com/fr 🌏
Nom: grosset-fournier et demachy
Adresse postale: 54 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris
Adresse Internet: https://www.grosset-demachy.com/ 🌏
Adresse postale: 2 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine
16 Av. De l'agent Sarre, 92700 Colombes
Nom: ipaz selarl
Adresse postale: 16 Rue Gaillon, 75002 Paris
Adresse Internet: https://ipaz.eu/ 🌏
Nom: cassiopi
Adresse postale: 230, Avenue de l'aube rouge 34170 Castelnau-Le-Lez
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://cassiopi.com/ 🌏
Nom: ipaz
cabinet boettcher
Adresse postale: 16 Rue Médéric, 75017 Paris
Adresse Internet: https://www.boettcher.fr/fr/ 🌏
Nom: jacobacci coralis harle
Adresse postale: 32 Rue de l'arcade, 75008 Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://jacobacci-coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/innovations-brevetables/logiciels.html 🌏
Nom: rvdb rennes
Adresse postale: 12 Pl. Saint-Hubert, 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://rvdb-ip.com/ 🌏
Nom: bandpay & GREUTER
Adresse postale: 30 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris
Adresse Internet: https://www.bandpay-greuter.com/ 🌏
Nom: ip trust
Adresse postale: 2 Rue de Clichy, 75009 Paris
Adresse Internet: https://www.iptrust.fr/ 🌏
Nom: arenaire
Adresse postale: 33 Rue Galilée, 75016 Paris
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.cabinet-arenaire.com/ 🌏
Nom: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
15
17
18
4
9
Source: OJS 2023/S 015-037483 (2023-01-16)
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