2025-10-20   Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département... (Département de la Haute-Savoie)
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi BCCL Seban et Associés
2025-07-11   Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans (Le Mans Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi BCCL Pierrepintat Avocat SCP Charrel et Associés Seban et Associés sparlann
2025-07-08   Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BCCL DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE FRANK BERTON RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS SARL NSD AVOCATS SELARL CENTAURE AVOCATS
2025-05-06   Prestations de conseil juridique (OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas BCCL Bignon Lebray CORNILLIER AVOCATS Seban et Associés