Prestations juridiques

Ministère chargé des transports — DGAC

Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Bensoussan Selas
• Cornet Vincent Segurel Cabinet d'Avocats
• Delecroix-Gublin
• Ernst & Young Société d'Avocats
• SCP Lyon-Caen et Thiriez
• SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot
• SCP Seban et Associés

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum. En effet, le nombre d'affaires traitées ainsi que la durée des prestations ne peuvent...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093632 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093976
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

“À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les sociétés ayant proposé les offres les mieux...”
Source: OJS 2016/S 056-093976 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015SDJ02
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse.”
Valeur totale du marché: 3 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008823
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093976
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable jusqu'au 31.1.2017 dans les locaux de la DGAC — Secrétariat général — division des marchés publics — 50 rue Henry Farman — 75720...”
Source: OJS 2017/S 006-008823 (2017-01-06)

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