Fournisseur: Cabinet Goutal Alibert et associés

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Goutal Alibert et associés est mentionné

2022-04-13   22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique (Toulouse Métropole)
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être … Voir la passation de marché »
2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
2018-07-06   Mission d'assistance juridique (Ville de Montauban)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Voir la passation de marché »
2017-10-20   Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le centre aquatique olympique et le franchissement piéton (Métropole du Grand Paris)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton. Voir la passation de marché »