Passation de marchés: Services de sécurité et d'ordre public
7 marchés publics actifs
Services de sécurité et d'ordre public ont été achetés par des organisations telles que Aeroports de Paris, Commune de Bayonne et Direction de l'administration Pénitent.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été GIE GPE, Seris Security, GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE), Groupement des poursuites extérieures, RPS sécurité, ALTEA Sécurité, Altea Sécurité Béziers, Revolt, sas challancin Prévention et Sécurité et AB HUISSIERS.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Prestations de services pour la collectivité (>20)
- Services de sécurité et d'ordre public (7) ⬅️
Achats récents de services de sécurité et d'ordre public en France
2026-04-28
Deadline 2026-06-01
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect... (059-DRFIP)
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-05-26
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-05-27
Prestations d'exploitations des installations de vidéoprotection et des systèmes anti-intrusion de l'EPPDCSI (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d)
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de vidéoprotection des systèmes anti-intrusion de l'EPPDCSI (poste de contrôle situé sur le site de la Cité des Sciences et de l'Industrie, au 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris) et des systèmes de comptage de la Cité des Sciences cf CCTP Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de vidéoprotection des systèmes anti-intrusion de l'EPPDCSI (poste de contrôle situé sur le site de la Cité des Sciences et de l'Industrie, au 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris) et des systèmes de comptage de la Cité des Sciences cf CCTP Voir la passation de marché »
2026-04-20
Deadline 2026-05-21
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (Pôle Habitat Colmar Centre Alsace)
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE Voir la passation de marché »
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-05-11
Prestations de tranquillité résidentielle et de présence en soirée sur le territoire en quartier prioritaire de... (SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT)
Lot unique : Mise en place d'une brigade de tranquillité Le marché prévoit 2 périodes avec une reconduction tacite: Période initiale : de la date de notification du marché au 31/12/2027 (période ferme) Période finale : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (1 an) Voir la passation de marché »
Lot unique : Mise en place d'une brigade de tranquillité Le marché prévoit 2 périodes avec une reconduction tacite: Période initiale : de la date de notification du marché au 31/12/2027 (période ferme) Période finale : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (1 an) Voir la passation de marché »
2026-03-31
Sécurité surveillance gardiennage des événements de l'aréna Loire (SPIC - ARENA LOIRE TRELAZE (49))
Sécurité surveillance gardiennage des événements de l'aréna Loire Voir la passation de marché »
Sécurité surveillance gardiennage des événements de l'aréna Loire Voir la passation de marché »
2026-03-27
Deadline 2026-05-18
Construction de l'Hôtel des sécurités, Parc 2000 2e extension, à Montpellier (Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole)
Construction de l'Hôtel des sécurités, Parc 2000 2e extension, à Montpellier Voir la passation de marché »
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2026-03-27
PCA_DDFIP_LOIRE_2026 (ddfip42)
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire. Voir la passation de marché »
2026-03-24
DRFIP21PCA (DRFIP21)
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or. Voir la passation de marché »
2026-03-21
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT (Montelimar Agglomération habitat)
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT Voir la passation de marché »
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT Voir la passation de marché »
2026-03-20
Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux... (France Loire)
Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire Voir la passation de marché »
Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire Voir la passation de marché »
2026-03-17
Deadline 2026-05-18
Travaux de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel (Conseil Départemental de l'Ariège (09))
Travaux de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel Voir la passation de marché »
Travaux de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel Voir la passation de marché »
2026-03-06
DRFIP44_COM_JUSTICE (Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique Voir la passation de marché »
2026-03-05
PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (Toulouse Métropole)
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et … Voir la passation de marché »
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et … Voir la passation de marché »
2026-02-20
Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des... (La Cité des Congrès de Nantes)
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la … Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la … Voir la passation de marché »
2026-02-20
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS) (oph rives de seine habitat)
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS) Voir la passation de marché »
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2026-02-19
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE (Ville d'Antibes (06))
L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Voir la passation de marché »
L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Voir la passation de marché »
2026-01-28
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (saem Marseille Habitat)
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
2026-01-28
Millenium - "2027, Année européenne des Normands" Production pour l'organisation d'un grand rassemblement... (Région Normandie)
À l'occasion du millénaire de la naissance de Guillaume le Conquérant, la Région Normandie engagera, en juin 2027, l'organisation d'un événement nautique d'envergure destiné à célébrer l'héritage viking et la figure emblématique de Guillaume le Conquérant. Ce projet prendra la forme d'un rassemblement itinérant d'une durée d'environ vingt jours, reliant Caen à Rouen. Il sera jalonné d'escales festives, à la fois sur l'eau et à terre, et rythmé par des temps forts majeurs, parmi lesquels : l'inauguration … Voir la passation de marché »
À l'occasion du millénaire de la naissance de Guillaume le Conquérant, la Région Normandie engagera, en juin 2027, l'organisation d'un événement nautique d'envergure destiné à célébrer l'héritage viking et la figure emblématique de Guillaume le Conquérant. Ce projet prendra la forme d'un rassemblement itinérant d'une durée d'environ vingt jours, reliant Caen à Rouen. Il sera jalonné d'escales festives, à la fois sur l'eau et à terre, et rythmé par des temps forts majeurs, parmi lesquels : l'inauguration … Voir la passation de marché »
2026-01-13
PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITES D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS (CCAS DE SAINT-DENIS)
Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En … Voir la passation de marché »
2025-12-17
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots (LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine)
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots Voir la passation de marché »
Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots Voir la passation de marché »
2025-12-10
Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice (Ville de Marseille)
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) Voir la passation de marché »
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) Voir la passation de marché »
2025-12-09
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (069-DRFIP)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône Voir la passation de marché »
2025-11-26
Constats Commissaire de justice (ALCEANE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-11-19
la réalisation d’une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour le Campus Agro Paris-Saclay situé à... (AgroParisTech)
la réalisation d’une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour le Campus Agro Paris-Saclay situé à Palaiseau (91) et pour le complexe sportif de Corbeville situé à Orsay (91). Voir la passation de marché »
la réalisation d’une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour le Campus Agro Paris-Saclay situé à Palaiseau (91) et pour le complexe sportif de Corbeville situé à Orsay (91). Voir la passation de marché »
2025-11-10
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique dans les projets de... (Métropole de Lyon)
Accord cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans. Montant global maximum : 240 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Accord cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans. Montant global maximum : 240 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2025-11-06
Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des... (La Cité des Congrès de Nantes)
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2025-10-31
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (050-DDFIP)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Voir la passation de marché »
2025-10-29
Prestations de sureté dans le CC Molière (Caen la Mer Habitat)
Prestations de sureté dans le CC Molière Voir la passation de marché »
Prestations de sureté dans le CC Molière Voir la passation de marché »
2025-10-28
Marché de mission de vérifications techniques périodiques des sites pour diverses résidences de l'OPH Rives de Seine Habitat (oph rives de seine habitat)
Le présent appel d'offres a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérifications techniques périodiques de résidences sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérifications techniques périodiques de résidences sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance Voir la passation de marché »
2025-10-24
Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT (CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/> Voir la passation de marché »
2025-10-22
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (Communauté d'agglomération de la Riviera Française)
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française: LOT 1: Dommage aux biens LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Flotte automobile Voir la passation de marché »
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française: LOT 1: Dommage aux biens LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Flotte automobile Voir la passation de marché »
2025-10-17
MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE (SEM URBAVILEO (62))
Marché de prestations de services Voir la passation de marché »
Marché de prestations de services Voir la passation de marché »
2025-10-06
Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires (Podeliha)
Le marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires Voir la passation de marché »
Le marché consiste en la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires Voir la passation de marché »
2025-09-22
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ POUR LE CENTRE DES CONGRÈS OCÉANICE (Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06))
Prestations de Surveillance, Gardiennage, Sûreté, et Sécurité pour le Centre des Congrès OCÉANICE Voir la passation de marché »
Prestations de Surveillance, Gardiennage, Sûreté, et Sécurité pour le Centre des Congrès OCÉANICE Voir la passation de marché »
2025-09-18
PLAN DE FORMATION SANTE & SECURITE EXERCICES 2025-2029 (Commune de la Hague)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-09-16
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SÉCURITÉ (Fédération française de natation)
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services de sécurité des sites de compétition des CEN2026. Étant entendus comme des services de sécurité : le gardiennage et la surveillance des sites de compétition, la sûreté et sécurité des sites de compétitions et la sécurité incendie ( assurer la prévention et la sécurité des personnes se trouvant sur les sites de compétitions). Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services de sécurité des sites de compétition des CEN2026. Étant entendus comme des services de sécurité : le gardiennage et la surveillance des sites de compétition, la sûreté et sécurité des sites de compétitions et la sécurité incendie ( assurer la prévention et la sécurité des personnes se trouvant sur les sites de compétitions). Voir la passation de marché »
2025-09-11
Prestations de tranquillité résidentielle et de présence en soirée sur le territoire en quartier prioritaire de... (SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT)
Lot n°1 : Mise en place d'une brigade de tranquillité Lot n°2 : Télésurveillance et interventions associées Le marché prévoit 2 périodes avec une reconduction tacite: Période initiale : de la date de notification du marché au 31/12/2027 (2 ans ferme) Période finale : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (1 an) Voir la passation de marché »
Lot n°1 : Mise en place d'une brigade de tranquillité Lot n°2 : Télésurveillance et interventions associées Le marché prévoit 2 périodes avec une reconduction tacite: Période initiale : de la date de notification du marché au 31/12/2027 (2 ans ferme) Période finale : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (1 an) Voir la passation de marché »
2025-09-10
FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le... (Val Touraine Habitat)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-09-03
GESTION D'UNE FOURRIERE INTERCOMMUNALE (CA Riviera Française)
Le présent accord cadre a pour objet la gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Vallée de la Roya comprenant les 15 communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le présent accord cadre vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. Voir la passation de marché »
Le présent accord cadre a pour objet la gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Vallée de la Roya comprenant les 15 communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le présent accord cadre vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire. Voir la passation de marché »
2025-08-29
Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées (SA HLM de l'Oise)
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Voir la passation de marché »
2025-08-29
RELANCE Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire (Agglopolys (41))
RELANCE - Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
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2025-08-04
PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06 (DDFIP ALPES MARITIMES)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes. Voir la passation de marché »
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes. Voir la passation de marché »
2025-07-24
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEFINISSANT UN CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE... (MAIRIE D'ARRAS)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEFINISSANT UN CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE Voir la passation de marché »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEFINISSANT UN CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE Voir la passation de marché »
2025-07-21
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le... (SGCD91)
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l’État, représenté par la Préfète de l’Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourd Voir la passation de marché »
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l’État, représenté par la Préfète de l’Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourd Voir la passation de marché »
2025-07-03
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice -... (Partenord Habitat)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque … Voir la passation de marché »
2025-06-20
PCA_DDFIP_DROME (DDFIP DE LA DROME)
Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice Voir la passation de marché »
Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice Voir la passation de marché »
2025-05-27
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon (CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX)
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon Voir la passation de marché »
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon Voir la passation de marché »
2025-05-21
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES... (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE)
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 Voir la passation de marché »
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 Voir la passation de marché »
2025-05-20
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire (Agglopolys (41))
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire Voir la passation de marché »
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