prestations de conseil juridique
Région Auvergne Rhône Alpes
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des réunions, des négociations, - la formation des agents sur les thématiques juridiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Bensoussan Selas
- • anna Maria Smolinska
- • Ateo Conseils
- • cabinet Philippe PETIT et Associé
- • centaure avocat
- • CMS Francis Lefèvre Lyon
- • ernst&Young AVOCATS
- • Guimet avocats
- • Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
- • SELARL Latournerie Wolfrom Avocats
- • selarl le roy gourvennec prieur (lgp avocats) co traitant
- • Selarl Paillat Conti & Bory
- • selarl Vercken & Gaullier
- • SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-14 | Avis de marché |
| 2022-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21A0138001
Brève description:
“la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Code postal: 69629
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647839
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit et responsabilité des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“droit et responsabilité des élus”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Intitulé du lot: numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“numérique”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Intitulé du lot: protection des données personnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“protection des données personnelles”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Intitulé du lot: domanialité et urbanisme
Numéro du lot: 4
Brève description:
“domanialité et urbanisme”
Informations complémentaires:
“le lot 4 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Intitulé du lot: propriété Intellectuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“propriété Intellectuelle”
Informations complémentaires:
“le lot 5 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
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Intitulé du lot: commande publique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“commande publique”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le lot 6 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
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Intitulé du lot: ressources humaines
Numéro du lot: 7
Brève description:
“ressources humaines”
Informations complémentaires:
“le lot 7 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
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Intitulé du lot: accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Numéro du lot: 8
Brève description:
“accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales”
Informations complémentaires:
“le lot 8 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
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Intitulé du lot: accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes
Numéro du lot: 9
Brève description:
“accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le lot 9 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec publicité et négociation conformément à l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-647839 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21A0138001
Brève description:
“la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Code postal: 69629
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647839
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit et responsabilité des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“droit et responsabilité des élus”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Intitulé du lot: numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“numérique”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Intitulé du lot: protection des données personnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“protection des données personnelles”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Intitulé du lot: domanialité et urbanisme
Numéro du lot: 4
Brève description:
“domanialité et urbanisme”
Informations complémentaires:
“le lot 4 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Intitulé du lot: propriété Intellectuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“propriété Intellectuelle”
Informations complémentaires:
“le lot 5 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Intitulé du lot: commande publique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“commande publique”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le lot 6 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Intitulé du lot: ressources humaines
Numéro du lot: 7
Brève description:
“ressources humaines”
Informations complémentaires:
“le lot 7 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Intitulé du lot: accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Numéro du lot: 8
Brève description:
“accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales”
Informations complémentaires:
“le lot 8 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Intitulé du lot: accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes
Numéro du lot: 9
Brève description:
“accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le lot 9 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec publicité et négociation conformément à l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-647839 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique”
Valeur totale du marché: 3 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521743
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-647839
Numéro JO-S: 184
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: cabinet Philippe PETIT et Associé
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://barreaulyon1.alinto.org/fiche-cabinet/detail/selarl-cabinet-philippe-petit-et-associes 🌏
Valeur totale du marché: 180 400 EUR 💰
Nom: selarl Vercken & Gaullier
Adresse postale: 14 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.verckengaullier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 212 500 EUR 💰
Nom: ernst&Young AVOCATS
Adresse postale: tour Oxygène - 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://avocats.ey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 550 EUR 💰
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 242 650 EUR 💰
Nom: anna Maria Smolinska
Adresse postale: 128 rue de Créqui
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/smolinska-anna-maria/ 🌏
Nom: selarl le roy gourvennec prieur (lgp avocats) co traitant
Adresse postale: 8 rue Voltaire,
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lgp-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 050 EUR 💰
Nom: guimet avocats
Adresse postale: 18, rue Berjon - bâtiment B03
Code postal: 69009
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.guimet-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 209 400 EUR 💰
Nom: anna Maria SMOLINSKA
Valeur totale du marché: 211 350 EUR 💰
Nom: centaure avocat
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 247 400 EUR 💰
Nom: selarl paillat conti & BORY
Adresse postale: 5, rue Constantine
Adresse Internet: http://www.paillat-conti-bory.fr/ 🌏
Nom: cms Francis Lefevre Lyon
Adresse postale: 174, rue de Créqui CS 23516
Code postal: 69422
Adresse Internet: https://cms.law/fr/fra/ 🌏
Valeur totale du marché: 257 575 EUR 💰
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon,
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://www.fiducial-legal.com/ 🌏
Nom: ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Adresse Internet: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2 🌏
Valeur totale du marché: 261 650 EUR 💰
Nom: selarl Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés
Adresse Internet: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/petit-philippe/ 🌏
Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon
Valeur totale du marché: 396 850 EUR 💰
Nom: selarl latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 484 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
4
5
17
23
12
Source: OJS 2022/S 184-521743 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique”
Valeur totale du marché: 3 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521743
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-647839
Numéro JO-S: 184
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: cabinet Philippe PETIT et Associé
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://barreaulyon1.alinto.org/fiche-cabinet/detail/selarl-cabinet-philippe-petit-et-associes 🌏
Valeur totale du marché: 180 400 EUR 💰
Nom: selarl Vercken & Gaullier
Adresse postale: 14 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.verckengaullier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 212 500 EUR 💰
Nom: ernst&Young AVOCATS
Adresse postale: tour Oxygène - 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://avocats.ey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 550 EUR 💰
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 242 650 EUR 💰
Nom: anna Maria Smolinska
Adresse postale: 128 rue de Créqui
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/smolinska-anna-maria/ 🌏
Nom: selarl le roy gourvennec prieur (lgp avocats) co traitant
Adresse postale: 8 rue Voltaire,
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lgp-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 050 EUR 💰
Nom: guimet avocats
Adresse postale: 18, rue Berjon - bâtiment B03
Code postal: 69009
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.guimet-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 209 400 EUR 💰
Nom: anna Maria SMOLINSKA
Valeur totale du marché: 211 350 EUR 💰
Nom: centaure avocat
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 247 400 EUR 💰
Nom: selarl paillat conti & BORY
Adresse postale: 5, rue Constantine
Adresse Internet: http://www.paillat-conti-bory.fr/ 🌏
Nom: cms Francis Lefevre Lyon
Adresse postale: 174, rue de Créqui CS 23516
Code postal: 69422
Adresse Internet: https://cms.law/fr/fra/ 🌏
Valeur totale du marché: 257 575 EUR 💰
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon,
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://www.fiducial-legal.com/ 🌏
Nom: ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Adresse Internet: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2 🌏
Valeur totale du marché: 261 650 EUR 💰
Nom: selarl Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés
Adresse Internet: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/petit-philippe/ 🌏
Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon
Valeur totale du marché: 396 850 EUR 💰
Nom: selarl latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 484 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
4
5
17
23
12
Source: OJS 2022/S 184-521743 (2022-09-19)
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