prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle
Museum national d'histoire naturelle
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2014-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Museum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140798131 📞
Fax: +33 140795610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317992
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
-droit de la propriété industrielle
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: muséum national d'histoire naturelle - 57 rue Cuvier, 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe dédiée (40)
2. Organisation du candidat dans la gestion de la relation avec le muséum (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier, CP 23
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317992 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :- de la consultation juridique- de l'assistance à la rédaction d'un acte unilatéral ou contractuel- de l'assistance dans les procédures précontentieuses- de la représentation dans les procédures contentieuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Museum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140798131 📞
Fax: +33 140795610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317992
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou (http://mnhn.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général
Brève description:
-droit administratif général : responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel du muséum, pouvoir de…
… police-droit des contrats publics notamment marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.-droit de la fonction publique de l'etat-droit du patrimoine, droit de l'urbanisme, domanialité publique, acquisitions, cessions-droit de l'environnement
… police
-droit des contrats publics notamment marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.
-droit de la fonction publique de l'etat
-droit du patrimoine, droit de l'urbanisme, domanialité publique, acquisitions, cessions
-droit de l'environnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général
Brève description:
-droit des assurances (autre que la construction),-droit des associations, droit des sociétés, droit des procédures collectives,-droit pénal, la procédure civile et pénale,-droit fiscal
-droit des assurances (autre que la construction),
-droit des associations, droit des sociétés, droit des procédures collectives,
-droit pénal, la procédure civile et pénale,
-droit fiscal
Intitulé du lot: assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
-droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs et droits voisins, droit à l'image, droit des nouvelles…
… technologies)-droit de la propriété industrielle
… technologies)
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :
- de la consultation juridique
- de l'assistance à la rédaction d'un acte unilatéral ou contractuel
- de l'assistance dans les procédures précontentieuses
- de la représentation dans les procédures contentieuses
Numéro de référence: 13M10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: muséum national d'histoire naturelle - 57 rue Cuvier, 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
l'Ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
l'Ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres de l'établissement
Le règlement sera effectué par mandat administratif sur production de factures établies après attestation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours.
au stade de la candidature aucune forme de groupement n'est exigée. Cependant le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Voir règlement de la consultation pour plus de détail
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chaque lot comprend une mission de représentation en justice. Il en résulte et conformément à l'article 4 de la loi no71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques du 31 décembre 1971 modifiée, que seul un ou des avocats pourront assister le muséum dans le cadre de certaines prestations définies dans les documents de consultation.
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chaque lot comprend une mission de représentation en justice. Il en résulte et conformément à loi no71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques du 31 décembre 1971 modifiée, que seul un ou des avocats pourront assister le muséum dans le cadre de certaines prestations définies dans les documents de consultation
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe dédiée (40)
2. Organisation du candidat dans la gestion de la relation avec le muséum (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier, CP 23
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M10
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou (http://mnhn.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317992 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095890
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317992
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MNHN 57 rue Cuvier, 75005 Paris
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: August &; Debouzy
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Selas Llc Et Associes
Adresse postale: 60 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion st Cyr
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
6
15
Source: OJS 2014/S 057-095890 (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095890
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317992
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce nº 227, BOAMP 183 B du 21.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MNHN 57 rue Cuvier, 75005 Paris
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: August &; Debouzy
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Selas Llc Et Associes
Adresse postale: 60 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion st Cyr
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
6
15
Source: OJS 2014/S 057-095890 (2014-03-18)
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