Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre:
— lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne);
— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;
— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…);
— lot nº 4: droit de la fonction publique;
— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AC2006DAJ
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord- cadre:
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Total value of the procurement: 1 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172277
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352644
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-172277 (2021-04-01)