Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre:
— lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne);
— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;
— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…);
— lot nº 4: droit de la fonction publique;
— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AC2006DAJ
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne); — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats; — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…); — lot nº 4: droit de la fonction publique; — lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Xf6k1bMsmC%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Xf6k1bMsmC%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352644
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste, +33 173548138 — courriel: eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne);

— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;

— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…);

— lot nº 4: droit de la fonction publique;

— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Valeur totale estimée: 1 951 666 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire distinct.

Intitulé du lot: Droit des aides d'état (réglementation européenne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Renseignements techniques: M

Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste, +33 173548138 — courriel: eric.mace@anr.fr

Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 51 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 — courriel: eric.mace@anr.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire et au siège de l'ANR, situé au 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire dispose d'une compétence appropriée pour donner des consultations juridiques dans le domaine du droit en cause, objet du marché conformément à la loi du 31.12.1971 modifiée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est alloti en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée, conforment aux articles R. 2123-1-3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de sélection des offres, tels que définis au Règlement de la consultation (RC):

— C1: valeur technique/pondération: 70;

— C2: prix/pondération: 30.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Éric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_Xf6k1bMsmC%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche (ANR)
Pays: Paris 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352644 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord- cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (règlementation européenne), — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats, — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…), — lot nº 4: droit de la fonction publique, — lot nº 5: droit de la donnée (RGPD — droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Valeur totale du marché: 1 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172277
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352644
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 courriel: eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: droit des aides d'état (règlementation européenne),

— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats,

— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…),

— lot nº 4: droit de la fonction publique,

— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD — droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Intitulé du lot: Droit des aides d'état (règlementation européenne)
Brève description:

Informations complémentaires:

Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 courriel: eric.mace@anr.fr

Intitulé du lot: Droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

C1) valeur technique — pondération: 70,

C2) prix — pondération: 30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 233 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SCP Pigot Segond Associés
Adresse postale: 16 avenue de Friedland
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.pigot-segond.fr/fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 51 666 EUR 💰
266 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Macé

Référence
Informations complémentaires
«Néant».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Source: OJS 2021/S 066-172277 (2021-04-01)

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