2026-04-28Deadline 2026-06-01Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-. (Communauté urbaine du Grand Reims)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études et l’assistance pour les sites et sols pollués. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la Centrale d’achat. Les services objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des …
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2026-04-28Deadline 2026-06-03Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin de la... (Bordeaux Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession LA GRANDE JAUGUE 2008 - 2028 : définir la liste, la méthode d'organisation et un planning prévisionnel des opérations de fin …
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2026-04-28Deadline 2026-06-022025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux (Île de France Mobilités)
Le présent marché 2025-056 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (fixé à deux attributaires par lot), pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Il est alloti en deux lots : Le lot 1 _ Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le lot 2 _ Déploiement de systèmes de technologie V2X est conclu sans montant minimum et avec un …
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2026-04-28Deadline 2026-06-01Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-. (Département de L'Aube)
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa …
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2026-04-28Deadline 2026-05-29CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires)
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
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2026-04-28Deadline 2026-06-15Sécurité incendie, surveillance et gardiennage (GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (pour les lots 1, 4 et 5) et mono attributaire (pour les lots 2 et 3) de services Durée: Pour les lots 1, 4 et 5 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Pour les lots 2 et 3 : Du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an
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2026-04-27Deadline 2026-06-03Routage du magazine Confluence (Agence de l'eau Seine-Normandie)
Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP
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2026-04-27Deadline 2026-06-04Services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses (ANSES)
Le marché a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses. Il comprend les 2 lots suivants : LOT1 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques LOT2 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions supports Chaque lot constitue un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre (lot 1+lot 2) est fixé à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le détail …
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2026-04-27Deadline 2026-05-29Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO) (VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES)
Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, …
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2026-04-24Deadline 2026-05-26Marché n°2026AO01005500 - Fourniture d'éléments de signalétique évènementielle intérieure et extérieure pour les... (Conseil départemental du Val-d'Oise)
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de signalétique multi supports destinées aux besoins de communication du Conseil départemental du Val d'Oise. Il comprend notamment l'étude de faisabilité, la conception, la fabrication, la production, l'impression, la réparation, la dépose, ainsi que la livraison et la pose de supports de signalétique …
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2026-04-24Deadline 2026-05-29CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL (Ville de Sartrouville)
Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution bimestrielle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. L'exécution des prestations s'effectuera pour le compte de la ville de Sartrouville. A titre indicatif et non contractuel, la …
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2026-04-24Deadline 2026-05-26Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en …
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2026-04-24Deadline 2026-05-26Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets (HUS-Etablissement support du GHT 10)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur …
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