2017-06-12   Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
2014-11-06   Représentation en justice du Département pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA) (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice du Département, par avocat, dans le cadre des contentieux administratifs et pénaux liés au revenu de solidarité active (RSA). La mission ne concernera pas les cas où la représentation doit être assurée par un avocat aux conseils (représentation devant le Conseil d'État par exemple). Le marché sera conclu pour une durée … Voir la passation de marché »