Prestations de conseil juridique

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Droit applicable à la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Droit applicable à la commande publique
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Adresse postale: 23 rue Balzac
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle
Description du marché:

Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Formalités juridiques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Formalités juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Droit fiscal
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le domaine objet du lot

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du lot, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ou autre moyen de preuve permettant d'établir l'aptitude du candidat à exercer les Prestations objet du lot selon la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les Prestations entrant dans le champ de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le Titulaire du Marché devra établir qu'il dispose de l'aptitude à exercer l'activité correspondant à ces prestations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 85885
Adresse postale: 23 Rue Balzac
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENCHIKH Lila
Courrier électronique: marchespublics@opco2i.fr 📧
Téléphone: 0805690357 📞
URL: https://www.opco2i.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643370 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite des questions pour la phase candidature : 02/06/2025 à 12h00 Date d'envoi des invitations à soumissionner estimée au 07/07/2025

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7DAECE07-920B-F7C7-1D7D4A118304E91D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service civil
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297754 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée, soit une durée totale de 48 mois maximum (reconductions comprises)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-15-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Lot n°1 Droit applicable à la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 780 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-1-1
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cornillier avocats
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-2-1
Adresse postale: 44 Av George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-3-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-6-1
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national: 1643370-1-7-1
Adresse postale: 75 Rue De Tocqueville

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 297754-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 5 : Seules des offres inappropriées ayant été reçues, le lot 5 - Formalités juridiques a été déclaré sans suite pour infructuosité en vertu de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En application de l'article R2122-2 du même code, ce lot sera rapidement relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BE985540-F4EF-821F-CA59893DE4F09089
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service civil
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BE985530-0EBC-2161-96E2B121F87660D1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2026/S 015-046949 (2026-01-21)

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