Achats récents de services de conseils et de représentation juridiques en France
2024-01-15CdE- Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: legal analysis and legal training (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-15CdE - Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: training and awareness raising (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-04etude de sites potentiellement pollués (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-12-28conseil juridique, assistance et représentation en justice (Commune de Cluses)
le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le Ccas de la ville de Cluses.La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
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2023-12-21prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit (CIPAV)
la Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social.Les prestations concernent des missions de conseil et …
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2023-12-04accords-Cadres à bons de commande de conseil juridique - 14 Lots (Métropole Européenne de Lille)
conclusion d'accords-cadres mono ou multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de(s) (l')accord(s)-cadre(s) attribués à un ou plusieurs titulaires spécialisés. Les missions confiées au(x) titulaire(s) portent sur l'assistance de la Métropole européenne de Lille en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute …
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2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-11-210000-societe AMO (Saremm)
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
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2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de... (Orléans Métropole)
la présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le Cctp.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas …
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2023-10-20Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
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2023-10-17conseils juridiques et representation en justice du departement de L'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de …
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2023-10-17amo de la centrale d'achat électromobilité (Conseil regional Hauts de France)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Services et prestations intellectuelles non comprises dans d'autres classesrégion Hauts-De-France constituée en centrale d'achat pour le compte de ses adhérents personnes publiques engagée …
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2023-10-16prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS.
Plus précisément les prestations attendues portent sur : du conseil juridique ; la réalisation d'audits ; de la représentation devant la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) ; des actions de sensibilisation et de formation …
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