Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques
17 marchés publics actifs
Services de conseils et de représentation juridiques ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, Île de France Mobilités et Département de la Haute-Savoie.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Selarl Claisse et Associés, Seban et Associés, Alain Bensoussan Selas, Centaure Avocats, DS Avocats, Parme Avocats, Fidal, SCP Seban & Associés, Claisse et Associés et SCP Seban et Associés.
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Achats récents de services de conseils et de représentation juridiques en France
2026-07-02
Deadline 2026-08-24
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux... (SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine)
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
2026-07-01
Deadline 2026-09-07
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
2026-07-01
Deadline 2026-08-21
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES (Conseil départemental de la Gironde)
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois Voir la passation de marché »
2026-06-30
Deadline 2026-09-11
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES (Cté de communes d'Erdre et Gesvres)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 … Voir la passation de marché »
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 … Voir la passation de marché »
2026-06-29
Deadline 2026-08-03
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour... (Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC)
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
2026-06-26
Deadline 2026-07-29
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration... (SGCD59)
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
2026-06-25
Deadline 2026-07-27
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
2026-06-22
Deadline 2026-07-23
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous... (CROUS de Bordeaux)
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
2026-06-22
Deadline 2026-07-22
REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR (CPAM du Var)
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
2026-06-19
Deadline 2026-07-17
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation... (ARS69)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale … Voir la passation de marché »
2026-06-12
Deadline 2026-07-17
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole... (Métropole du Grand Paris)
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-09-09
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE (HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT VAL RHONE CENTRE)
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
2026-06-02
Deadline 2026-07-15
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS (Région des Pays de la Loire)
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-07-17
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle... (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Deadline 2026-07-08
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution... (Brest Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
2026-05-28
Deadline 2026-07-08
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de... (Nantes Métropole)
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
2026-05-28
Deadline 2026-07-06
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice (MAIRIE DU LAVANDOU)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
2026-05-26
Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne... (Communauté communes Coutances mer et bocage)
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement Voir la passation de marché »
2026-05-22
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) (Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre)
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) Voir la passation de marché »
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) Voir la passation de marché »
2026-05-22
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria (INRIA)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine. Voir la passation de marché »
2026-05-18
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et... (SETOM de l'Eure)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
2026-05-13
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France (Voies navigables de France)
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France Voir la passation de marché »
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France Voir la passation de marché »
2026-05-11
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation (Mairie de Porto Vecchio)
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2026-05-06
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les... (SGAR-PFRA)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 Voir la passation de marché »
2026-04-30
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique (Est Métropole Habitat)
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété Voir la passation de marché »
2026-04-29
Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice (CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
2026-04-24
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-23
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel … Voir la passation de marché »
2026-04-21
Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le... (Département de la Savoie)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-04-21
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes... (Préfecture de Police de Paris)
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. Voir la passation de marché »
2026-04-20
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière... (Mairie de Lille)
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
2026-04-17
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP... (Mairie Aulnay-Sous-Bois)
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
2026-04-17
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2026-04-14
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
2026-04-14
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale (Département de la Seine-Maritime)
202602091346 Voir la passation de marché »
202602091346 Voir la passation de marché »
2026-04-10
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2026-04-08
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
2026-04-03
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession... (Orléans Métropole)
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
2026-03-26
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et... (ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC)
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
2026-03-24
Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
2026-03-24
Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL (Université Paris Sciences et Lettres)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété … Voir la passation de marché »
2026-03-20
PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE (Ville de La Courneuve)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
2026-03-18
Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC (CCI Aix Marseille Provence)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
2026-03-10
CONSEILS JURIDIQUES ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE (Société d'exploitation de la Tour Eiffel)
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (7 lots) Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (7 lots) Voir la passation de marché »
2026-03-09
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET... (Office des transports de la Corse)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou … Voir la passation de marché »
2026-03-02
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de... (Nîmes Métropole (30))
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »
2026-02-27
Prestations d'assistance et de conseils juridiques (Paris La Défense)
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
2026-02-26
Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la... (Département des Hauts-de-Seine)
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit … Voir la passation de marché »
2026-02-25
Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais... (Région Hauts-de-France)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute … Voir la passation de marché »
2026-02-25
Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel (Département des Hauts-de-Seine)
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et … Voir la passation de marché »
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et … Voir la passation de marché »