prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22U524
Brève description:

prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède, Julie PINHEIRO
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w 🌏
Courrier électronique: jpinheiro@ugap.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491904
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le montant des prestations à exécuter au cours de la période correspondant à la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé à 100 000 euros (H.T.).En cas de recours à un marché de prestations similaires comme indiqué ci-dessous, le montant total estimé des prestations est de 175 000 euro(s) HT (soit 25 000 euros par an)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour deux(2) périodes de douze(12) mois. La décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard deux(2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Description des options:

le recours à un ou plusieurs marchés de services ayant pour objet des prestations similaires est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent). 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée (s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

l'Analyse de la capacité financière de chaque candidat est réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Si le chiffre d'affaires n'est pas disponible sur la totalité de la période demandée le CA sera calculé au prorata temporis

Capacité technique et professionnelle:

l'Analyse de la capacité professionnelle et technique de chaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: une attestation d'inscription au barreau
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec les soumissionnaires, à l'issue d'une première analyse des offres (sauf si les soumissionnaires ont remis des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-3 du code susvisé). L'Ugap peut engager des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres (sous réserve d'un nombre suffisant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction de la durée du marché

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. - L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39 - le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant), avec engagement maximum en montant de 300000 euros (H.T.).Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. Les conditions relatives à la détermination du rang de classement respectif des titulaires ainsi qu'à l'émission et l'attribution des bons de commande entre les titulaires sont définies dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède- champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-491904 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède, Champs sur marne, Julie PINHEIRO
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144958
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491904
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit desnouvelles technologies, de l'information et de la communication

Informations complémentaires:

le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182730505 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: p.d.g.b
Adresse postale: 174 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://pdgb.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du marché en euros HT tel que fixé dans les documents du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-144958 (2023-03-07)

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