Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots:
— lot 1: droit privé,
— lot 2: droit public,
— lot 3: droit pénal,
— lot 4: droit de la propriété intellectuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 02/21
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022589
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2021/S 011-022589 (2021-01-13)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348736
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022589
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur totale (HT) du marché ou des lots indiquée dans le présent avis correspond au montant HT...”
Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur totale (HT) du marché ou des lots indiquée dans le présent avis correspond au montant HT estimé du marché ou du lot concerné sur la durée totale du marché ou du lot, reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 131-348736 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383728
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 144-383728 (2021-07-23)