Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle

France Télévisions

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-03-06 Informations complémentaires
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Conseil juridique
Brève description:
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://francetelevision.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m1uyU1dQT0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m1uyU1dQT0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de début: 2019-10-27 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2019-10-14 📅
2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105809
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le nombre de participants envisagé à l'accord-cadre (52) correspond au nombre d'attributaires pour l'ensemble des lots. Pour le détail du nombre d'attributaires par lot, se référer au règlement de la consultation. Le nombre de candidats admis à négocier varie selon les lots, cf. règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse.
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique.
Intitulé du lot: Lot 3: droit commercial / droit des sociétés/procédures collectives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit commercial / droit des sociétés/procédures collectives.
Intitulé du lot: Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social).
Intitulé du lot: Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.
Intitulé du lot: Lot 6: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence.
Intitulé du lot: Lot 7: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques.
Intitulé du lot: Lot 8: prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 9: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD.
Intitulé du lot: Lot 10: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances.
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Lot 11: prestation de conseil en propriété industrielle
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: prestation de conseil en propriété industrielle.
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul Ouen groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :www.economie.gouv.fr,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lots 1 à 3 et 5 à 10: justifier de l'inscription au barreau pour les avocats,
— lot 4: justifier de l'inscription en qualité d'avocat aux conseils,
— lot 11: justifier de la qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'institut national de la propriété industrielle).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour tous les lots sauf le lot 11: loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 52
Justification de l’accord-cadre: NA
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: NA
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m1uyU1dQT0&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m1uyU1dQT0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent accord-cadre.
Le nombre de participants envisagé à l'accord-cadre (52) correspond au nombre d'attributaires pour l'ensemble des lots.
Pour le détail du nombre d'attributaires par lot, se référer au règlement de la consultation.
Le nombre de candidats admis à négocier varie selon les lots, cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2019/S 046-105809 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-111090
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105809
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2019/S 048-111090 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383056
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants annuels estimés. Par ailleurs, chaque lot est multi-attributaires et n'ont pas été attribués des groupements d'opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse
Brève description:
Lot 1 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse.
Intitulé du lot: Lot 2 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique
Brève description:
Lot 2 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique.
Intitulé du lot: Lot 3 — Droit commercial/droit des sociétés/procédures collectives
Brève description:
Lot 3 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit commercial/droit des sociétés/procédures collectives
Intitulé du lot: Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social)
Brève description:
Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social).
Intitulé du lot: Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général
Brève description:
Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.
Intitulé du lot: Lot 6 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence
Brève description:
Lot 6 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence.
Intitulé du lot: Lot 7 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques
Brève description:
Lot 7 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques.
Intitulé du lot: Lot 8 — Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique
Brève description:
Lot 8 — Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 9 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD
Brève description:
Lot 9 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD.
Intitulé du lot: Lot 10 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances
Brève description:
Lot 10 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances.
Intitulé du lot: Lot 11 — Prestation de conseil en propriété industrielle
Brève description: Lot 11 — Prestation de conseil en propriété industrielle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, compétence, expériences et spécialisation dans le domaine du ou des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de conflit d'intérêt
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs, des attentes et de l'environnement professionnel de France Télévisions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): — tarif horaire associé
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): — tarif horaire moyen collaborateur
— forfait tout référé (y compris d'heure à heure)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — organisation et méthode de travail
— prise en compte de la notion de conflit d'intérêt
— compréhension des objectifs, des attentes et de l'environnement professionnel de France Télévisions
Qualité, compétence, expériences et spécialisation dans le domaine, du ou des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): — tarif horaire collaborateur senior
— tarif horaire collaborateur junior
Critère de coût (pondération): 5
20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'extranet mis à disposition pour l'exécution du marché
Qualité, compétence, expériences et spécialisation du ou des profils proposés
Qualité de la réponse à une consultation type (cas pratique)
Critère de coût (nom): — Simulation DQE sur la période ferme
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Alain Bensoussan SELAS
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Nom: Bauer Bigot & Associés
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Adresse Internet: http://www.bauerbigot.fr/fr 🌏
Nom: Carlara — Carbonnier Lamaze et Associés
Adresse postale: 8 rue Bayard
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.carlara.com/ 🌏
Nom: Coat de Sigy
Adresse postale: 3 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://coatsigy.com/ 🌏
Nom: Eric Semmel
Adresse postale: 36 rue des Petits Champs
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.colombanisemmel.com/avocats/eric-semmel/ 🌏
Nom: Herald
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://www.herald-avocats.com/ 🌏
Nom: Pechenard et Associés
Adresse postale: 17 bis rue Legendre
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.pechenard.com/ 🌏
Nom: Soskin Avocats
Adresse postale: 11 rue Edouard Detaille
Adresse Internet: https://www.soskin-avocats.fr/ 🌏
Nom: Benedicte Amblard
Adresse postale: 6 place Saint-Sulpice
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-amblard-benedicte-132521 🌏
Valeur totale du marché: 408750.83 EUR 💰
Nom: Kamina Pascal
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.bersay-associes.com/fr/project/pascal-kamina/ 🌏
Nom: Kohn & Associés
Adresse postale: 12 rue Lincoln
Adresse Internet: http://kohn-avocats.com/fr/?equipe=15 🌏
Valeur totale du marché: 189578.18 EUR 💰
Nom: Bird & Bird
Adresse postale: 3 square Edouard VII
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.twobirds.com/ 🌏
Nom: CMS Francis Lefebvre Avocats
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Adresse Internet: https://cms.law/en/FRA/ 🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Adresse Internet: https://www.dsavocats.com/fr_par-fr/ 🌏
Nom: Eversheds Sutherland France LLP
Adresse postale: 8 place d'Iéna
Adresse Internet: https://www.eversheds-sutherland.com/global/en/where/europe/france/-fr/index.page 🌏
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Nom: LPA-CGR Avocats
Adresse postale: 136 avenue des Champs-Élysées
Adresse Internet: https://www.lpalaw.com/ 🌏
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: SELAS Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Adresse Internet: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 62457.65 EUR 💰
Nom: Didier Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Adresse Internet: http://avocats-leprado.fr/ 🌏
Nom: SCP Meier Bourdeau Lécuyer
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://www.scp-mbl.fr/fr/ 🌏
Nom: SCP Piwnica & Molini
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
Adresse Internet: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/emmanuel-piwnica 🌏
Valeur totale du marché: 29749.1 EUR 💰
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/avocats/ 🌏
Nom: Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Adresse Internet: https://www.gide.com/fr/avocats/olivier-cousi 🌏
Nom: Huc Morel Labrousse
Adresse postale: 27 boulevard Raspail
Adresse Internet: https://hmlavocats.fr/wp19/ 🌏
Valeur totale du marché: 11011.24 EUR 💰
Nom: Bredin Prat
Adresse postale: 53 quai d'Orsay
Adresse Internet: https://www.bredinprat.fr/fr/avocats/avocats/ 🌏
Nom: Latham Watkins
Adresse postale: 45 rue Saint-Dominique
Adresse Internet: https://www.lw.com/offices/Paris 🌏
Valeur totale du marché: 290747.41 EUR 💰
3612.03 EUR 💰
Nom: Adamas
SELAL GDA (Gaftarnik Le Douarin & Associés)
Adresse postale: 30 place de la Madeleine
Adresse Internet: http://www.gda-avocats.com/ 🌏
Nom: Margerie Reine Cordier
Adresse postale: 9 rue Boissy d'Anglas
Adresse Internet: http://www.mrc-avocats.com/ 🌏
Nom: SELARL Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue Bellefond
Adresse Internet: http://www.adden.fr/?fs=true 🌏
Valeur totale du marché: 16407.98 EUR 💰
12282.66 EUR 💰
Nom: Baro Alto
Adresse postale: 4 place de l'Opéra
Adresse Internet: https://baroalto.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Dreyfus & Associés
Adresse postale: 78 avenue Raymond Pointcarré
Adresse Internet: https://dreyfus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 164809.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
20
18
3
14
15
22
19
7
6
Source: OJS 2019/S 155-383056 (2019-08-08)
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Fournisseurs:
Adamas Alain Bensoussan Selas Baro Alto Bauer Bigot & Associés Benedicte Amblard Bird & Bird Bredin Prat Carlara — Carbonnier Lamaze et Associés CMS Francis Lefebvre Avocats Coat de Sigy
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique