Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Bensoussan Selas
• Claisse et Associés
• Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés
• Seban et Associés

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104482
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Groupement de commandes: le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre: la ville de Saint-Michel-sur-Orge; le CCAS de Saint-Michel-sur-Orge. La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement; Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit public général et spécial
Brève description: Droit public général et spécial.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit privé général et spécial
Brève description: Droit privé général et spécial.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit fiscal et budgétaire
Brève description: Droit fiscal et budgétaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Brève description: Droit de l'urbanisme.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Brève description: Droit de la commande publique.
Numéro de référence: 16JURIDIQUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville de Saint-Michel-sur-Orge 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de non remise du Dc1 et/ou du Dc2, le candidat devra fournir toutes les informations et attestations sur l'honneur qui sont demandées dans ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

L'attestation d'inscription au barreau de l'avocat responsable des prestations et de son éventuel suppléant; une liste récente (références de moins de 3 ans) des collectivités territoriales ou des autres clients privés avec lesquels la société candidate a travaillé ou tout autre document apportant la preuve que le candidat peut réaliser la prestation: il appartient aux candidats de communiquer ces éléments dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession; les moyens en personnel (structure de l'organisme); une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (abonnements, revues juridiques, accès internet) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; le cas échéant, les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures); le cas échéant, les certificats de spécialisation délivré par le président du Conseil national des barreaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire d'un groupement et comme membre ou mandataire d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le répresentant du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://smso.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 16 rue de l'Église
Point de contact: M. Idriss Larfa
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Fax: +33 169013045 📠
URL pour informations complémentaires: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16JURIDIQUE
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 061-104482 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue de l'Église
Contact
Adresse Internet: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361095
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104482
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé pour chacun des lots sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Michel-sur-Orge
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 200-361095 (2016-10-12)

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