Passation de marchés: Services de conseil juridique
12 marchés publics actifs
Services de conseil juridique ont été achetés par des organisations telles que Métropole du Grand Paris, Société du Grand Paris et Île de France Mobilités.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Seban et Associés, SCET, Alain Bensoussan Selas, Parme Avocats, Selarl Claisse et Associés, Centaure Avocats, Claisse et Associés, Latournerie Wolfrom Avocats, Earth Avocats et Ernst & Young Société d'Avocats.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services juridiques (>20)
- Services de conseils et de représentation juridiques (19)
- Services de conseil juridique (12) ⬅️
- Services de représentation légale
Achats récents de services de conseil juridique en France
2026-08-13
Deadline 2026-09-15
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de... (Centre hospitalier de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Voir la passation de marché »
2026-08-13
Deadline 2026-09-28
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du... (Departement du Gers)
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 … Voir la passation de marché »
2026-08-06
Deadline 2026-09-15
Prestations de services juridiques - Conseils (Ville d'Ajaccio)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-08-05
Deadline 2026-09-07
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85))
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-21
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains (MansA - Maison des Mondes Africains)
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est … Voir la passation de marché »
2026-07-29
Deadline 2026-09-22
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre... (Morbihan énergies)
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour … Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-09-17
Prestations juridiques (6 lots) (La Régie Eau du Grand Lyon)
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-08-31
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation (Communauté d'agglomération Riviera du Levant)
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-07
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-18
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement (Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement Voir la passation de marché »
2026-07-15
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE (mairie de Villemomble)
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Voir la passation de marché »
2026-07-01
Deadline 2026-09-07
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voir la passation de marché »
2026-06-29
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour... (Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC)
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC Voir la passation de marché »
2026-06-25
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des … Voir la passation de marché »
2026-06-22
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous... (CROUS de Bordeaux)
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine Voir la passation de marché »
2026-06-22
REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR (CPAM du Var)
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix … Voir la passation de marché »
2026-06-12
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole... (Métropole du Grand Paris)
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la mise en œuvre du suivi des projets issus des trois éditions de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il porte également sur la possibilité de mobiliser, lorsque cela sera nécessaire, un appui ponctuel à la transformation urbaine des communes ainsi qu’un accompagnement méthodologique au lancement éventuel d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont le périmètre et les modalités … Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-09-09
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE (HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT VAL RHONE CENTRE)
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE Voir la passation de marché »
2026-06-02
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS (Région des Pays de la Loire)
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. Voir la passation de marché »
2026-06-01
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle... (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de créer un outil d’aide à la décision sur la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle global de l’eau, notamment sur l’évolution du parc épuratoire, sur sa dévolution d’achat et du mode de gestion associés concernant le territoire communautaire. Voir la passation de marché »
2026-06-01
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution... (Brest Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Voir la passation de marché »
2026-05-28
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de... (Nantes Métropole)
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes Voir la passation de marché »
2026-05-28
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice (MAIRIE DU LAVANDOU)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats Voir la passation de marché »
2026-05-18
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et... (SETOM de l'Eure)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27) Voir la passation de marché »
2026-04-29
Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice (CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB. Voir la passation de marché »
2026-04-24
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en … Voir la passation de marché »
2026-04-21
Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le... (Département de la Savoie)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-04-20
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière... (Mairie de Lille)
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi … Voir la passation de marché »
2026-04-17
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP... (Mairie Aulnay-Sous-Bois)
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN Voir la passation de marché »
2026-04-14
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du … Voir la passation de marché »
2026-04-10
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2026-04-08
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques Voir la passation de marché »
2026-04-03
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession... (Orléans Métropole)
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une … Voir la passation de marché »
2026-03-26
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et... (ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC)
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal Voir la passation de marché »
2026-03-24
Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et … Voir la passation de marché »
2026-03-20
PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE (Ville de La Courneuve)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
2026-03-18
Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC (CCI Aix Marseille Provence)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’accompagner les membres du groupement composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), la SASU Les Escampons et la SA WTC dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites. L’AMO devra apporter une assistance technique, juridique, financière et patrimoniale pour assurer la faisabilité, la qualité et le succès de l’opération de valorisation. Voir la passation de marché »
2026-03-02
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de... (Nîmes Métropole (30))
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé … Voir la passation de marché »
2026-02-27
Prestations d'assistance et de conseils juridiques (Paris La Défense)
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat Voir la passation de marché »
2026-02-25
Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais... (Région Hauts-de-France)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute … Voir la passation de marché »
2026-02-25
Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel (Département des Hauts-de-Seine)
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et … Voir la passation de marché »
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et … Voir la passation de marché »
2026-02-24
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien (Île de France Mobilités)
Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de … Voir la passation de marché »
Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de … Voir la passation de marché »
2026-02-20
Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement (Établissement public d'aménagement Alzette-Belval)
Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement Voir la passation de marché »
Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement Voir la passation de marché »
2026-02-19
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES (SPL P.A.R.S.E.F)
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail Voir la passation de marché »
2026-02-19
Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la... (Conseil régional de La Reunion)
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés Voir la passation de marché »
2026-02-12
Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et... (CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85)
La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de … Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de … Voir la passation de marché »
2026-02-10
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de... (GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie)
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie Voir la passation de marché »
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie Voir la passation de marché »
2026-02-09
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots (Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers)
Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise … Voir la passation de marché »
Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise … Voir la passation de marché »
2026-02-03
Expertise urbaine, sociale, technique, juridique et financière relatives à la copropriété Florida Parc à Marignane... (Métropole Aix Marseille Provence)
Expertise urbaine, sociale, technique, juridique et financière relatives à la copropriété Florida Parc à Marignane (13700), commune de la Métropole Aix Marseille Provence Voir la passation de marché »
Expertise urbaine, sociale, technique, juridique et financière relatives à la copropriété Florida Parc à Marignane (13700), commune de la Métropole Aix Marseille Provence Voir la passation de marché »
2026-01-30
Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires... (SGAR PFRA OCCITANIE)
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027. Voir la passation de marché »