2026-04-24Deadline 2026-05-26Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en …
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2026-04-20Deadline 2026-05-21Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière... (Mairie de Lille)
⯈La ville de Lille souhaite être accompagnée dans cette démarche. Le présent marché a ainsi pour objet : 1° Des prestations de conseils juridiques sur l'opportunité de lancer, dans les dossiers les plus complexes, les procédures contentieuses auprès du tribunal judiciaire ; 2° La représentation en justice de la Ville de Lille dans les contentieux ouverts auprès du tribunal judiciaire en matière de changement d'usage. ⯈L'accord cadre est réservé aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi …
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2026-04-14Deadline 2026-05-1826M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du …
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2026-04-10Deadline 2026-05-18Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
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2026-04-08Deadline 2026-06-08PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
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2026-04-03Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession... (Orléans Métropole)
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une …
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2026-03-20PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE (Ville de La Courneuve)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - …
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2026-03-02Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de... (Nîmes Métropole (30))
La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé …
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2026-02-25Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais... (Région Hauts-de-France)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute …
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2026-02-25Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel (Département des Hauts-de-Seine)
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et …
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2026-02-24Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien (Île de France Mobilités)
Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de …
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2026-02-09Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots (Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers)
Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise …
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2026-01-28Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60))
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public …
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2026-01-07ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION... (SPL MOBILITÉ MATINIK)
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique et financière, réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
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