Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Reference number: 2500849
Brève description:
“Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Avocats aux Conseils”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et...”
Description du marché
Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence...” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit...”
Description du marché
Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives...
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions,...”
Description du marché
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL...
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Droit pénal (hormis droit pénal numérique)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux...”
Description du marché
Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) ...
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds...”
Description du marché
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d'investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d'une procédure contentieuse d'un autre lot, dans ce cas l'avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Droit numérique.
Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles,...”
Description du marché
Droit numérique.
Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d'identité en ligne, délits de presse par voie numérique).
Procédures de récupération ou de suppression d'un nom de domaine (syrelli et registar).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région ile de france
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: Conseil régional 2 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33153855720📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale de chaque marché (4 ans)...”
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale de chaque marché (4 ans) comme suit :
Lot n°1: 285 110Euros HT
Lot n°2: 887 610 Euros HT
Lot n°3: 808 410 Euros HT
Lot n°4: 735 720Euros HT
Lot n°5: 403 860 Euros HT
Lot n°6: 548 010Euros HT
Lot n°7: 463 210 Euros HT
Lot n°8: 134 840 Euros HT
Lot n°9: 666 670 Euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 179-611433 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-09-19)
Changements Autres informations complémentaires
“Rajout du lien de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui n'apparaît pas dans l' Avis d'Appel Public à la Concurrence...”