Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Région Ile de France
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adden Avocats
- • admys avocats
- • Alain Bensoussan Selas
- • BCCL
- • cabanes avocats
- • CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
- • Centaure Avocats
- • CLAYTON & SEGURA
- • CVS
- • ernst & Young Societe D' Avocats
- • Landot & Associés
- • legalcy Avocats-Conseils
- • lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes
- • NIDDAM DROUAS AVOCATS
- • S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
- • Seban et Associés
- • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
- • urso Avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2025-09-19 | Avis de marché |
| 2026-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Numéro de référence:
Brève description: Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Avocats aux Conseils
Description du marché: Avocats aux Conseils
Adresse postale: Conseil Régional 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonction publique, droit du travail et relations sociales
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public économique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé général (hormis droit pénal)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
Description du marché: Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit opérationnel public
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'Union européenne
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil juridique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit numérique et droit pénal numérique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir détails dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil régional 2 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 179-611433 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Numéro de référence:
2500849
Brève description: Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Avocats aux Conseils
Description du marché: Avocats aux Conseils
Adresse postale: Conseil Régional 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fonction publique, droit du travail et relations sociales
Description du marché:
Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit public économique
Description du marché:
Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit privé général (hormis droit pénal)
Description du marché:
Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Description du marché:
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
Description du marché: Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Droit opérationnel public
Description du marché:
Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) ...
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Droit de l'Union européenne
Description du marché:
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d'investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d'une procédure contentieuse d'un autre lot, dans ce cas l'avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Droit numérique et droit pénal numérique
Description du marché:
Droit numérique.
Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d'identité en ligne, délits de presse par voie numérique).
Procédures de récupération ou de suppression d'un nom de domaine (syrelli et registar).
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir détails dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région ile de france
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: Conseil régional 2 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale de chaque marché (4 ans) comme suit :
Lot n°1: 285 110Euros HT
Lot n°2: 887 610 Euros HT
Lot n°3: 808 410 Euros HT
Lot n°4: 735 720Euros HT
Lot n°5: 403 860 Euros HT
Lot n°6: 548 010Euros HT
Lot n°7: 463 210 Euros HT
Lot n°8: 134 840 Euros HT
Lot n°9: 666 670 Euros HT
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 179-611433 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-09-19)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Informations désormais disponibles
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71f2fe9e-3f58-4025-8eea-cf07c5420b84-01
Source: OJS 2025/S 181-618116 (2025-09-19)
Changements
Autres informations complémentaires
Rajout du lien de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui n'apparaît pas dans l' Avis d'Appel Public à la Concurrence initial.
Ce lien est : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917747&orgAcronyme=t5y
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71f2fe9e-3f58-4025-8eea-cf07c5420b84-01
Source: OJS 2025/S 181-618116 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 933 440 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 933 440 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Description du marché:
Titre: Droit de l’Union européenne
Description du marché:
Titre: Droit numerique et droit penal numerique
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 110 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 285 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe civile professionnelle claire leduc et solange vigand, avocat eu conseil d'etat et a la cour de cassation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Catherine bauer-violas, olivia feschotte-desbois et fabrice sebagh
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS 17
Identifiant de l’offre:
Nom: S.a.s. buk lament-robillot
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75116
Commune postale: PARIS 16
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 887 610 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 887 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot & associes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Commune postale: PARIS 14
Identifiant de l’offre:
Nom: Cvs
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 808 410 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 808 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanes avocats
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Adden avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 735 720 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Legalcy avocats-conseils
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: PARIS 7
Identifiant de l’offre:
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 860 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 403 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Urso avocats
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 548 010 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 548 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69005
Commune postale: LYON 5EME
Région: Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 463 210 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 463 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 840 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 134 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Clayton & segura
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 1040
Commune postale: Bruxelles
Région: Aube 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 670 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 666 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Niddam drouas avocats
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Point de contact: Abdoul Karim SALIFOU
Téléphone: +33 153855720 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 152-552957 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 933 440 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 933 440 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Description du marché:
Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence…
Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives…
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL…
Droit opérationnel public : droit de l’environnement, aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) …
Description du marché:
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d’Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d’une procédure contentieuse d’un autre lot, dans ce cas l’avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
Afficher plus
Description du marché:
Droit numérique et droit pénal numérique : • Droit numérique. • Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d’identité en ligne, délits de presse par voie numérique). • procédures de récupération ou de suppression d’un nom de domaine (syrelli et registar).
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S06917
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 110 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 285 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe civile professionnelle claire leduc et solange vigand, avocat eu conseil d'etat et a la cour de cassation
Numéro d'enregistrement national:
828273938
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Nom: Catherine bauer-violas, olivia feschotte-desbois et fabrice sebagh
Numéro d'enregistrement national:
421225368
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS 17
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
Nom: S.a.s. buk lament-robillot
Numéro d'enregistrement national:
320734411
Code postal: 75116
Commune postale: PARIS 16
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 887 610 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 887 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de LANDOT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot & associes
Numéro d'enregistrement national:
504575432
Code postal: 75014
Commune postale: PARIS 14
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de CVS
Nom: Cvs
Numéro d'enregistrement national:
344040647
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de CENTAURE AVOCATS
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
432272078
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 808 410 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 808 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de CABANES AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanes avocats
Numéro d'enregistrement national:
499796456
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de ADDEN AVOCATS
Nom: Adden avocats
Numéro d'enregistrement national:
479445736
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
448683789
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 735 720 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de LEGALCY AVOCATS-CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Legalcy avocats-conseils
Numéro d'enregistrement national:
440473437
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de SEBAN ET ASSOCIES
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
434838314
Commune postale: PARIS 7
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Numéro d'enregistrement national:
429391543
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 860 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 403 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de URSO AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Urso avocats
Numéro d'enregistrement national:
915119960
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de LANDOT & ASSOCIES
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 548 010 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 548 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de ADMYS AVOCATS
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats
Numéro d'enregistrement national:
834430472
Code postal: 69005
Commune postale: LYON 5EME
Région: Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 463 210 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 463 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 7 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 7 de CABANES AVOCATS
Offre pour le lot 7 de ADDEN AVOCATS
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 840 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 134 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 8 de CLAYTON & SEGURA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Clayton & segura
Numéro d'enregistrement national:
0667725927
Code postal: 1040
Commune postale: Bruxelles
Région: Aube 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 8 de BCCL
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
937742419
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 670 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 666 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 9 de ALAIN BENSOUSSAN SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Numéro d'enregistrement national:
452160856
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 9 de NIDDAM DROUAS AVOCATS
Nom: Niddam drouas avocats
Numéro d'enregistrement national:
825233133
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Point de contact: Abdoul Karim SALIFOU
Téléphone: +33 153855720 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 152-552957 (2026-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕