Fournisseur: SCP Seban et Associés
>20 marchés publics archivés
SCP Seban et Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Selarl Claisse et Associés, SAS TACTIS, SCP Seban & Associés, Adamas affaires publiques, Cabinet Earth Avocats, cabinet Landot et Associes, Cabinet Palmier et Associés, Claisse et Associés et DS Avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Seban et Associés est mentionné
2023-08-08
marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour le fonctionnement du SMO (nord - pas-de-calais numerique)
le présent accord-cadre a pour objectif de choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui aura comme missions d'accompagner le Syndicat " Nord - pas-De-Calais Numérique " dans le suivi de sa délégation de service public (Dsp), dans le suivi de ses autres missions et dans le déploiement de ses nouveaux services.A ces prestations principales, pourront être ajoutées des prestations connexes dans le but de résoudre des problèmes qui seraient apparus au fur et à mesure du marché et du fonctionnement du Syndicat Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objectif de choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui aura comme missions d'accompagner le Syndicat " Nord - pas-De-Calais Numérique " dans le suivi de sa délégation de service public (Dsp), dans le suivi de ses autres missions et dans le déploiement de ses nouveaux services.A ces prestations principales, pourront être ajoutées des prestations connexes dans le but de résoudre des problèmes qui seraient apparus au fur et à mesure du marché et du fonctionnement du Syndicat Voir la passation de marché »
2021-09-03
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan) (Loire-Atlantique numérique)
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions Voir la passation de marché »
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions Voir la passation de marché »
2021-07-23
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots (Département du Nord)
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
2021-03-05
Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »
2021-01-29
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2020-05-29
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
2020-03-06
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Régie Auvergne Numérique (Auvergne numérique)
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Régie Auvergne Numérique pour le suivi du réseau d'initiative publique très haut débit auvergnat dans le cadre d'un Contrat de partenariat, réparti en quatre lots: stratégie et pilotage financiers du projet, gestion budgétaire et comptable, conception et administration d'outils de modélisation, juridique, technico-commerciale. Voir la passation de marché »
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Régie Auvergne Numérique pour le suivi du réseau d'initiative publique très haut débit auvergnat dans le cadre d'un Contrat de partenariat, réparti en quatre lots: stratégie et pilotage financiers du projet, gestion budgétaire et comptable, conception et administration d'outils de modélisation, juridique, technico-commerciale. Voir la passation de marché »
2019-11-12
Réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres … Voir la passation de marché »
2019-09-13
Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux (Conseil régional des Pays de la Loire)
Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Voir la passation de marché »
Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Voir la passation de marché »
2019-08-20
Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte... (EPTB Seine Grands Lacs)
L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit: — une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, — une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, — un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, — ou toute autre prestation à caractère juridique. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit: — une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, — une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, — un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, — ou toute autre prestation à caractère juridique. Voir la passation de marché »
2019-07-25
Mission d'AMO vue de la rénovation et/ou construction de bâtiments de la cité administrative Coligny à Orléans (45) (Préfet de la région Centre)
Mission d'AMO technique, financière, juridique, environnementale et administrative pour le montage, l'attribution et le suivi du Marché public global de performance (MPGP) et des marchés connexes en vue de la rénovation et/ou construction de bâtiments de la cité administrative Coligny à Orléans (45). Voir la passation de marché »
Mission d'AMO technique, financière, juridique, environnementale et administrative pour le montage, l'attribution et le suivi du Marché public global de performance (MPGP) et des marchés connexes en vue de la rénovation et/ou construction de bâtiments de la cité administrative Coligny à Orléans (45). Voir la passation de marché »
2019-07-15
Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2019-04-26
Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé (COOP HLM Habitat Réuni)
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé. Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé. Voir la passation de marché »
2019-02-01
Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du... (Syndicat mixte Doubs très haut débit)
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives. Voir la passation de marché »
2018-07-30
Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
La consultation a pour objet les prestations de services juridiques suivantes: — information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), — consultations juridiques, — assistance juridique, — démarches administratives, — veille juridique, — contentieux et représentation en justice qui seront confiés aux titulaires mais de manière non exclusive. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet les prestations de services juridiques suivantes: — information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), — consultations juridiques, — assistance juridique, — démarches administratives, — veille juridique, — contentieux et représentation en justice qui seront confiés aux titulaires mais de manière non exclusive. Voir la passation de marché »
2018-06-14
Conseil juridique et représentation en justice (Commune de Lambersart)
La Commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour … Voir la passation de marché »
La Commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour … Voir la passation de marché »
2018-02-02
Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat — 13 lots (Seine-Saint-Denis Habitat)
Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat — 13 lots. Voir la passation de marché »
Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat — 13 lots. Voir la passation de marché »
2018-01-16
Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du... (Université Claude Bernard Lyon 1)
Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'agglomération (Man) à hautes performances (hauts débits) et sécurisé Voir la passation de marché »
Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'agglomération (Man) à hautes performances (hauts débits) et sécurisé Voir la passation de marché »
2017-11-16
Marche de conseil, D'Assistance JURIDIQUE et de représentation en justice (Hauts-de-Seine Habitat — OPH)
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
2017-10-03
Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
2017-06-20
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
2016-11-10
Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la... (Ville de Cergy)
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
2016-09-01
Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire... (Syndicat mixte Haute-Saône Numérique)
Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône. Voir la passation de marché »
2016-03-14
Prestations juridiques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
2015-10-07
Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
2015-07-31
Accord cadre prestation de services juridiques (APAGL)
Prestation de services juridiques. Voir la passation de marché »
Prestation de services juridiques. Voir la passation de marché »
2014-07-10
Prestations de conseil et d'assistance juridique pour la ville de Limoges (Ville de Limoges)
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. les prestations objet … Voir la passation de marché »
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. les prestations objet … Voir la passation de marché »
2013-11-29
Mission d'assistance et de representation juridique de la ville de Fresnes (Ville de Fresnes)
Lot 1 : droit public général, urbanisme, domanialité publique et privée, patrimoine et aménagement urbain. Lot 2 : droit de la fonction publique territoriale, droit du travail. Lot 3 : droit des marchés publics. Voir la passation de marché »
Lot 1 : droit public général, urbanisme, domanialité publique et privée, patrimoine et aménagement urbain. Lot 2 : droit de la fonction publique territoriale, droit du travail. Lot 3 : droit des marchés publics. Voir la passation de marché »
2013-07-17
Prestations de conseil, assistance et représentation juridique de l'EPF Île-de-France (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2013-07-16
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
cf. Vi.3) Informations complémentaires Voir la passation de marché »
cf. Vi.3) Informations complémentaires Voir la passation de marché »