2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2018-07-24   Assistance juridique d'un cabinet d'avocats: conseil et contentieux (Ville de Montereau)
Cet accord-cadre, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est fractionné en bons de commandes en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul attributaire par lot. A titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR ht par an pour l'ensemble des lots. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Voir la passation de marché »
2017-07-24   Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »