Fournisseur: NOVAGRAAF France
3 marchés publics archivés
NOVAGRAAF France est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Cabinet Chaillot, AARPI Clairmont Avocats, Alain Bensoussan Selas, arenaire, Armengaud, bandpay & GREUTER, Cabinet Becker & Associes, cabinet boettcher et Cabinet Gevers Ores.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur NOVAGRAAF France est mentionné
2022-06-01
prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
2017-07-10
Prestations de conseil en propriété industrielle (CHU de Montpellier)
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2017-05-19
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est))
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux … Voir la passation de marché »