Fournisseur: Seban & Associes
17 marchés publics archivés
Seban & Associes est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Alain Bensoussan Selas, Adamas, Delgorgue Juliette — Degandt Catherine, Rail Concept, AARPI Adaltys Avocats, Aarpi Cabinet Palmier et Associés, AD2P Avocats, Ad2p-avocats et adaes Avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Seban & Associes est mentionné
2024-05-23
Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en œuvre de la... (Collectivité territoriale Martinique)
Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD … Voir la passation de marché »
2023-01-30
pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra (Région Auvergne Rhône Alpes)
pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra Voir la passation de marché »
pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra Voir la passation de marché »
2022-07-18
prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
2022-03-29
assistance relative aux ateliers de maintenance pour le service de transport ferroviaire de voyageurs (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire pour ses besoins relatifs à la gestion et au pilotage des sites de maintenance utilisés pour le maintien en conditions opérationnelles des matériels roulants du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs, dans la perspective du déploiement de la Stratégie Régionale des Mobilités 2030. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire pour ses besoins relatifs à la gestion et au pilotage des sites de maintenance utilisés pour le maintien en conditions opérationnelles des matériels roulants du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs, dans la perspective du déploiement de la Stratégie Régionale des Mobilités 2030. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. … Voir la passation de marché »
2022-03-03
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2021-03-22
Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préparation Post convention TER 2019-2024 de la Nouvelle-Aquitaine (Région Nouvelle-Aquitaine)
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur. Voir la passation de marché »
2020-06-24
Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement technique, stratégique, économique, juridique et financier du... (Syndicat mixte Gironde Numérique)
Le présent marché a pour objet l'accompagnement d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique, juridique, stratégique et financière du Syndicat mixte Gironde Numérique dans le suivi du projet Girondin Très Haut Débit. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'accompagnement d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique, juridique, stratégique et financière du Syndicat mixte Gironde Numérique dans le suivi du projet Girondin Très Haut Débit. Voir la passation de marché »
2019-12-12
Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
2019-12-09
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur la gestion de l'eau potable sur le territoire... (Grand-Orly Seine Bièvre)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur la gestion de l'eau potable sur le territoire Grand-Orly Seine Bièvre. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur la gestion de l'eau potable sur le territoire Grand-Orly Seine Bièvre. Voir la passation de marché »
2019-10-01
Prestations de conseil juridique (Banque de France — direction des achats)
Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique. La représentation en justice est exclue. Voir la passation de marché »
Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique. La représentation en justice est exclue. Voir la passation de marché »
2019-03-01
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle (France Télévisions)
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2018-08-28
Audit et AMO pour la fin du contrat de concession d'exploitation d'assainissement et à la mise en œuvre du futur... (Communaupole de Lens-Liévin)
Audit et AMO pour la fin du contrat de concession d'exploitation d'assainissement et à la mise en œuvre du futur mode de gestion pour l'exploitation du service public d'assainissement Voir la passation de marché »
Audit et AMO pour la fin du contrat de concession d'exploitation d'assainissement et à la mise en œuvre du futur mode de gestion pour l'exploitation du service public d'assainissement Voir la passation de marché »
2017-09-26
Assistance juridique (GPM de Nantes — St. Nazaire)
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
2016-11-21
Marché d'assistance et de représentation juridiques — ville d'Amiens (Ville d'Amiens)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la ville d'Amiens sera partie, et études juridiques ponctuellesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la ville d'Amiens sera partie, et études juridiques ponctuellesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Voir la passation de marché »
2016-11-21
Marché d'assistance et de représentation juridiques — Amiens Métropole (Amiens métropole)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la collectivité sera partie, et études juridiques ponctuelles accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la collectivité sera partie, et études juridiques ponctuelles accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Voir la passation de marché »
2016-09-12
Missions de conseil, d'assistance juridiques et de representation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars … Voir la passation de marché »
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars … Voir la passation de marché »
2012-02-23
Prestations de services juridiques en conseil et contentieux- 2 Lots (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, … Voir la passation de marché »