Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys

Constructys Siège

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 99c23-024
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191673
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 745 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de chaque accord-cadre, reconductions comprises. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
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le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de travail,relations collectives et ingénierie soc et Rh
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conseil et assistance juridique : Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines
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Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Numéro du lot: 6
Brève description: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Numéro du lot: 7
Brève description: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
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Situation économique et financière:
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné (références professionnelles)
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
4.Tout document permettant d'attester que le candidat est habilité à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du droit correspondant à l'objet du lot, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La candidature est réservée aux candidats attestant qu'ils sont habilités à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du droit correspondant à l'objet du lot, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 745 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de chaque accord-cadre, reconductions comprises.
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La présente consultation est passée et financée par Constructys.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
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En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 065-191673 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
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Valeur totale du marché: 5 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681126
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191673
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La valeur totale du marché telle qu'indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum de commandes tout lots confondus. le montant attribué pour chaque lot correspond également au montant maximum de commandes du lot en question
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: Littler france
Adresse postale: 156 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 BD SAINT GERMAIN
Commune postale: PARIS 7
Code postal: 75007
Nom: Alain bensoussan selas
Adresse postale: 58 BD GOUVION ST CYR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: Cabinet coudray societe d'avocats
Adresse postale: 1 RUE RAOUL PONCHON
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Adresse postale: 6 AV DE VILLARS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
14
13

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché telle qu'indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum de commandes tout lots confondus.
le montant attribué pour chaque lot correspond également au montant maximum de commandes du lot en question
Source: OJS 2023/S 217-681126 (2023-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Alain Bensoussan Selas cabinet Coudray Societe D'Avocats LITTLER FRANCE lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... Seban et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information...