Fournisseur: Latournerie Wolfrom Avocats

>20 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Latournerie Wolfrom Avocats est mentionné

2024-02-13   Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) (Métropole Européenne de Lille)
Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) Voir la passation de marché »
2021-07-12   Assistance technique, études et conseils relatifs à l'aéroport de Lille-Lesquin (SMALIM)
Assistance technique, études et conseils relatifs à l'aéroport de Lille-Lesquin. Les prestations sont réparties en quatre lots définis comme suit et détaillés dans les CCTP correspondants: 1) Questions stratégiques et de développement, études économiques; 2) questions comptables et financières; 3) questions juridiques. 4) questions techniques. Voir la passation de marché »
2021-06-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des moyens et de l'exploitation de la liaison maritime Fouras... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour le renouvellement des moyens et de l'exploitation de la liaison maritime Fouras — Île-d'Aix. Voir la passation de marché »
2021-03-26   AMO — plan de transport ferroviaire et matériel roulant (Région Nouvelle-Aquitaine)
Assistance à maîtrise d'ouvrage: — lot 1: réalisation du plan de transport ferroviaire et pour le dimensionnement et l'adaptation du parc de matériel roulant de nouvelle-aquitaine; — lot 2: reprise de propriété du matériel roulant ferroviaire TER de Nouvelle-Aquitaine. Voir la passation de marché »
2021-03-11   Étude du plan d'affaires «Ports Lorrains 2024» et de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion portuaire (Syndicat mixte pour la gestion des Ports Lorrains)
L'objet de cette consultation consiste à élaborer le plan d'affaires «Ports Lorrains 2024» et préparer la mise en place d'une nouvelle gestion des neuf sites des Ports Lorrains. Voir la passation de marché »
2021-02-11   Audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur: 1) un audit financier de la convention d'exploitation TER; 2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF; 3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté. Voir la passation de marché »
2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2020-12-23   Prestations intellectuelles pour une assistance générale administrative, financière et technique pour la gestion du SMAV (SMAV)
Prestations intellectuelles pour une assistance générale administrative, financière et technique pour la gestion du SMAV. Voir la passation de marché »
2020-08-10   Assistance stratégique, technique, financière et juridique au suivi de la délégation de service public relative au... (Val de Loire Numérique)
Assistance stratégique, technique, financière et juridique au suivi de la délégation de service public relative au déploiement du FTTH. Voir la passation de marché »
2020-07-28   Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du... (SMO Haute-Garonne numérique)
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne Numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et Radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (Fibre 31 et Cléo) et activités connexes. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne Numérique. Cette consultation fera l'objet d'un … Voir la passation de marché »
2020-03-02   Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché... (Syctom)
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP. Voir la passation de marché »
2019-06-20   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de grande couronne (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence des lignes de bus de grande couronne dans la région Île-de-France. Voir la passation de marché »
2019-05-20   AMO programmiste — projet immobilier académie Martinique (Rectorat de Martinique)
Missions de programmation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise immobilière dans le cadre du projet immobilier global du rectorat de l'académie de Martinique. Lot 1: études visant à relocaliser et regrouper l'ensemble des services du rectorat; Lot 2: études visant à reconvertir et valoriser le site rectoral actuel de Terreville. Voir la passation de marché »
2019-03-15   Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications... (Seine-Maritime Numerique)
La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
2018-09-28   Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des... (SPM — DSAF — BCP)
Le présent Accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre et de la présidence de la république. Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la direction de l'information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans … Voir la passation de marché »
2018-09-21   AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions (Bordeaux Métropole)
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans. À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans. Voir la passation de marché »
2018-09-11   Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI (Meddtl)
Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI Voir la passation de marché »
2018-06-20   Assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets numériques essonniens (Syndicat mixte ouvert Essonne numérique)
Les prestations objet de la présente consultation, concernent l'accompagnement du syndicat mixte ouvert Essonne numérique, dans sa politique territoriale d'aménagement numérique sur les volets techniques, financiers, juridiques et communicationnel Voir la passation de marché »
2018-01-09   Mission d'assistance en vue de la construction/réhabilitation de résidences étudiantes (CNOUS)
Le présent marché a pour objet d'assister le CNOUS et éventuellement les CROUS en vue: — du lancement d'un accord-cadre de partenariat pour la construction de résidences universitaires par procédés industrialisés (CNOUS), — de la passation de marchés de partenariat pour les autres types de constructions et/ou la réhabilitation de résidences universitaires lancés par les CROUS. Voir la passation de marché »
2017-12-05   État des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les assises de la mobilité (Meeddat)
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger. Voir la passation de marché »
2017-11-29   2017-48 Études des emprises et de trajectographies nécessaires aux améliorations des possibilités de virement pour... (Voies navigables de France)
L'objet du marché consiste à réaliser les prestations suivantes: — élaborer un DCE, — sélectionner des candidats et analyser les propositions, — négocier les offres, — mettre au point le contrat de concession, de participation à la SEMOP et les éventuels contrats de subdélégation. Voir la passation de marché »
2017-07-04   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Société d'économie mixte à objet particulier (SEMOP) (CCI Territoriale Alsace Eurométropole)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une Société d'économie mixte à objet particulier (SEMOP) en charge de la mise en place d'un contrat de concession. Voir la passation de marché »
2017-06-12   Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
2016-12-13   Assistance et etudes juridiques y compris pour d'eventuelles procedures contentieuses relatives au port de... (Région Hauts-de-France)
Assistance et etudes juridiques y compris pour d'eventuelles procedures contentieuses relatives au port de Boulogne-sur-Mer — calais, aux ports et transports maritimes. Voir la passation de marché »
2016-09-23   Assistance Maîtrise Ouvrage — délégation de Service Public Concessive relative à un Réseau d'initiative Publique... (Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
La Région Grand Est — alsace Champagne-Ardenne Lorraine, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse et des Vosges a pour ambition d'attribuer dans un délai de 10 mois (à compter de l'envoi d'avis d'appel à concurrence), une Délégation de Service Public de type concessive relative à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation, à la maintenance et à la commercialiser un réseau d'initiative … Voir la passation de marché »
2016-05-02   Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'appel d'offres, la négociation, la mise au... (Conseil général de Charente-Maritime)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau très-haut débit de la Charente-Maritime. Principe d'une délégation de service public concessive pour la construction du réseau FTTH validé par le Schéma départemental d'aménagement numérique. Prestations de conseils financiers, juridiques et techniques pour sa mise en oeuvre. Voir la passation de marché »
2015-11-02   Assistance juridique à l'exécution du BEA de valorisation de l'arche de la Défense (Meddtl)
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution du bail emphytéotique administratif (et de ces contrats accessoires) relatif à la valorisation des locaux du MEDDE et du MLETR dans l'arche de la Défense. Ce BEA correspond à un investissement d'environ 200 000 000 EUR. L'exécution des travaux a débuté en janvier 2015 et devrait s'achever courant 2017. Le BEA se poursuivra pour la partie location pendant 18 ans. L'assistance … Voir la passation de marché »
2015-10-09   Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation numérique et environnementale du bâtiment... (Centralesupelec)
CentraleSupélec, grand établissement créé au 1.1.2015 par le rapprochement de l'École Centrale Paris et de Supélec, souhaite engager une transformation numérique et environnementale majeure du bâtiment existant de son campus de Gif-Sur-Yvette, inauguré en 1975. Le bâtiment existant, qui développe une surface de 38 300 mètres carrés nécessite désormais des travaux importants. Cette rénovation indispensable a pour objectifs principaux: 1) Atteindre l'exemplarité énergétique et environnementale sur … Voir la passation de marché »
2015-07-01   Mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs (Conseil régional Basse-Normandie)
L'avis concerne un marché public (marché à bon de commande au sens du droit français). Le marché a pour objet une mission d'assistance dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs. Voir la passation de marché »