Fournisseur: Claisse et Associés
>20 marchés publics archivés
Claisse et Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été SCP Sartorio, Seban et Associés, Adamas affaires publiques, DS Avocats, Parme Avocats, Alain Bensoussan Selas, ALTRA Consulting, CMS Francis Lefebvre Avocats et CORNET Vincent Segurel.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Claisse et Associés est mentionné
2020-10-05
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
2020-08-13
Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents (Préfecture de région Alsace — SGARE)
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsheim et METZ). Voir la passation de marché »
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsheim et METZ). Voir la passation de marché »
2020-06-17
GHT: Marché de services juridiques (Centre hospitalier de Nevers)
GHT: Marché de services juridiques. Voir la passation de marché »
GHT: Marché de services juridiques. Voir la passation de marché »
2020-04-16
Conseil et Assistance juridique (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique). Voir la passation de marché »
Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique). Voir la passation de marché »
2020-02-03
Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux (Pantin habitat)
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
2019-09-25
Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime: — assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature, — analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours, — rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département, — représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des … Voir la passation de marché »
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime: — assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature, — analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours, — rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département, — représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des … Voir la passation de marché »
2019-06-17
Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en... (Radio France)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants: — droit social individuel, — droit social collectif, — droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants: — droit social individuel, — droit social collectif, — droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
2019-03-27
Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
2019-03-05
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
2018-10-10
Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin (Commune de Saint-Quentin)
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
2018-09-03
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux (Ville de Lens)
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux Voir la passation de marché »
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux Voir la passation de marché »
2018-02-26
Marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin (Ville de Cogolin)
La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin. Voir la passation de marché »
2017-10-03
Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
2017-07-18
Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
2017-06-01
Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
2017-06-01
Conseil juridique et représentation en justice (Ville de Lambersart)
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 … Voir la passation de marché »
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 … Voir la passation de marché »
2017-03-24
Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
2017-02-02
Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
2017-01-24
Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de Metz Habitat Territoire (Metz Habitat territoire)
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de Metz Habitat Territoire (MHT). Le titulaire devra assurer des prestations de conseils et d'assistance juridiques ayant pour objet la sécurité juridique des actes de MHT au moyen notamment: 1. De consultations juridiques. Production de notes juridiques, rédaction de contrats ou d'actes divers, évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé, … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de Metz Habitat Territoire (MHT). Le titulaire devra assurer des prestations de conseils et d'assistance juridiques ayant pour objet la sécurité juridique des actes de MHT au moyen notamment: 1. De consultations juridiques. Production de notes juridiques, rédaction de contrats ou d'actes divers, évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé, … Voir la passation de marché »
2016-03-22
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2016-02-02
Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13 (Université Paris 13)
Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13. Voir la passation de marché »
Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13. Voir la passation de marché »
2015-10-13
Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la Ville de Massy (Ville de Massy)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. La notification prévisionnelle est fixée en janvier 2016. Le marché est passé à prix unitaires à bons de … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. La notification prévisionnelle est fixée en janvier 2016. Le marché est passé à prix unitaires à bons de … Voir la passation de marché »
2014-05-13
Conseil juridique et représentation en justice du Département de la Vendée (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un … Voir la passation de marché »
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un … Voir la passation de marché »
2013-07-17
Prestations de conseil, assistance et représentation juridique de l'EPF Île-de-France (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2011-05-17
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de... (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. Voir la passation de marché »