Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations familiales en droit pénal

CNAF

Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal.
Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Bensoussan Selas

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-03-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant maximum estimatif global est fixé à 105 000 EUR TTC. Le montant maximum estimatif annuel est de 35 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348064
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation et additionnels : Le dossier de consultation peut être : -téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open office; -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); - retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis : -soit par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version Pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; -soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences (niveau d'études/formation initiale/domaines d'intervention) et le niveau d'expériences des intervenants en lien avec les besoins de la personne publique (20 points); -organisation des moyens humains mis à la disposition de la personne publique (10 points); - méthodologie de travail et de traitement préconisée par le candidat suite à une commande d'unités d'oeuvre en vue de la réalisation d'un conseil, d'un avis, d'une étude ou d'une analyse juridique (15 points); -méthodologie de travail et de traitement préconisée par le candidat en vue du règlement d'un précontentieux ou d'un contentieux devant une juridiction de 1er ou de 2nd degré (15 points). Les sous-critères du "Prix" sont les suivants : -le coût des unités d'oeuvres pour les prestations d'assistance, de conseil, d'avis, d'études et d'analysesjuridiques (20 points) dont la base de notation est calculée en fonction d'une simulation de commande de toutes les unités d'oeuvre, dont les prix unitaires (Ht) sont présentés dans la partie 1 de l'annexe financière; -le coût des prestations de règlements des précontentieux et contentieux du 1er et du 2nd degré juridictionnel (20 points) dont la base de notation est calculée en fonction d'une simulation correspondant au montant HT de 13 heures d'honoraires équivalant à une journée de 8 heures, une demie journée de 4 heures et à une heure d'honoraires tels que ces derniers sont présentés dans la partie 2 de l'annexe financière. Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. Renvoi au point Iv.1.1) du présent avis : le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation et additionnels : Le dossier de consultation peut être : -téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open office; -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); - retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis : -soit par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version Pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; -soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences (niveau d'études/formation initiale/domaines d'intervention) et le niveau d'expériences des intervenants en lien avec les besoins de la personne publique (20 points); -organisation des moyens humains mis à la disposition de la personne publique (10 points); - méthodologie de travail et de traitement préconisée par le candidat suite à une commande d'unités d'oeuvre en vue de la réalisation d'un conseil, d'un avis, d'une étude ou d'une analyse juridique (15 points); -méthodologie de travail et de traitement préconisée par le candidat en vue du règlement d'un précontentieux ou d'un contentieux devant une juridiction de 1er ou de 2nd degré (15 points). Les sous-critères du "Prix" sont les suivants : -le coût des unités d'oeuvres pour les prestations d'assistance, de conseil, d'avis, d'études et d'analysesjuridiques (20 points) dont la base de notation est calculée en fonction d'une simulation de commande de toutes les unités d'oeuvre, dont les prix unitaires (Ht) sont présentés dans la partie 1 de l'annexe financière; -le coût des prestations de règlements des précontentieux et contentieux du 1er et du 2nd degré juridictionnel (20 points) dont la base de notation est calculée en fonction d'une simulation correspondant au montant HT de 13 heures d'honoraires équivalant à une journée de 8 heures, une demie journée de 4 heures et à une heure d'honoraires tels que ces derniers sont présentés dans la partie 2 de l'annexe financière. Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. Renvoi au point Iv.1.1) du présent avis : le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 448/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, siège de la personne publique ou sur le territoire national et le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupement : -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment : -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).

Capacité technique et professionnelle:

- l'effectif du candidat (la situation la plus récente);

- la présentation d'une liste détaillée des principales références anonymes, respectant les règles déontologiques de la profession d'avocat, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public et privé. Pour les destinataires publics, les références peuvent être nominatives dès lors que le candidat présente l'accord préalable et exprès de la personne publique concernée (cf. Imprimé dc cnaf 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global le plus récent d'au moins 3 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours conformément aux stipulations du cahier administratif et technique de la consultation (Catc). Les avances et les acomptes sont prévus dans le cahier administratif et technique de la consultation. Modalités de financement : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; le décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat; le décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat; la décision à caractère normatif no2005-003 portant adoption du Règlement Intérieur National (Rin) de la profession d'avocat; la charte organique de collaboration signée le 17 juin 2010 entre l'ordre des avocats au Conseil d'etat et à la Cour de cassation et le Conseil national du Barreau.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 448/13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, Sous-Direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348064 (2013-10-11)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082401
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348064
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. Annonce nº 395, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, siège de la personne publique et le cas échéant, devant les juridictions compétentes

Attribution du marché
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2014/S 049-082401 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128362
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est passé conforméménent à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre mais d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commandes. Un avis d'intention de conclure a été publié sur le profil d'acheteur le 6.3.2014 ainsi qu'au JOUE le 8.3.2014 et au BOAMP le 11.3.2014. Annonce nº 395, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, siège de la personne publique et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2014/S 074-128362 (2014-04-10)

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