Fournisseur: Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes est mentionné

2021-12-14   prestations de conseil juridique (Région Auvergne Rhône Alpes)
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des … Voir la passation de marché »
2011-10-21   Prestations juridiques: conseils et représentation (Ville de Firminy)
La présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la Ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de contentieux et la représentation au tribunal. De plus, la présente consultation concerne l'apport de conseils juridiques à destination des particuliers. Voir la passation de marché »