Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD

CGOS

Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-13 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21SERV01
Brève description:
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RTfKhK13Hv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-249584
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de DPO externe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour quatre (4) périodes d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit trois (3) mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RTfKhK13Hv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2021/S 095-249584 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD
Valeur totale du marché: 218 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.g.o.s
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641626
Se réfère à l'avis: 2021/S 095-249584
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de DPO externe
prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Nom: synelience
Adresse postale: 70 rue Gustave Eiffel - zAC Les Croisières Sud
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.synelience.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la Santé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2021/S 243-641626 (2021-12-10)