Fournisseur: Ernst & Young Société d'Avocats

>20 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ernst & Young Société d'Avocats est mentionné

2024-09-16   Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat (Région Normandie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 26 400 euros HT par période d'exécution (soit 105 600 euros HT toutes périodes confondues). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois 12 mois (soit une durée de 48 mois maximum, toutes périodes confondues). La date de démarrage au 30 décembre 2024 est donnée à titre … Voir la passation de marché »
2023-11-16   missions d'assistance et d'expertise financière (Métropole Européenne de Lille)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera … Voir la passation de marché »
2023-04-07   assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des nouvelles gouvernances commerce et plaisance sur le Port... (Région Nouvelle Aquitaine)
la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB … Voir la passation de marché »
2023-03-03   assistance à maîtrise d'ouvrageau montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens (Depafi)
la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article … Voir la passation de marché »
2022-11-16   assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux... (Société du Grand Paris)
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction), nécessaires pour l'établissement d'un état zéro des bâtis avant travaux, pour le secteur 3 de la ligne 17 nord Voir la passation de marché »
2022-09-01   conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 "... (Caisse des dépôts)
le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que … Voir la passation de marché »
2022-06-01   assistance a matrise D'Ouvrage - instruments financiers (Agence nationale cohésion territoires)
l'Objet de ce marché est d'assurer la réalisation de prestations relatives à la mise en place d'instruments financiers, via les fonds européens. Ces prestations seront à destination des acteurs de la mise en oeuvre des fonds européens (principalement autorités de gestion, Régions, Anct). Le présent marché est composé de deux lots : - lOT 1 - pRODUCTION D'Outils pour la mise en place D'Instruments financiers et expertise - lOT 2 - organisation de cycles de formation relatifs aux instruments financiers … Voir la passation de marché »
2022-03-24   prestations D'Appui a la mise en oeuvre de la reserve D'Ajustement au brexit et de son systeme de gestion et de controle (Agence nationale cohésion territoires)
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre de la réserve d'ajustement du Brexit et de son système de gestion et de contrôle Voir la passation de marché »
2021-11-29   accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Des Prestations De Conseil Et D'Analyse Dans Le Domaine... (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre porte sur les missions suivantes :Pour le lot no1, confier à un prestataire les missions de conseil et d'accompagnement juridiques de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot no2, confier à un prestataire les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier pour le compte de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot … Voir la passation de marché »
2021-02-12   Assistance juridique à la mise en œuvre des fonds européens (FEDER, FSE, IEJ) (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Voir la passation de marché »
2019-12-19   Prestations juridiques pour la gestion des sites et sols pollués (Grand paris seine et oise)
La présente consultation a pour objet des prestations juridiques en matière de gestion des sites et sols pollués. Voir la passation de marché »
2019-12-04   Acquisition de prestations de services juridiques — groupement de commandes entre la ville de Perpignan et Perpignan... (Commune de Perpignan)
La ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine constituent un groupement de commandes, selon les modalités des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet l'achat en commun de prestations de services juridiques, comprenant tant les prestations de représentation en justice, y compris les modes alternatifs de règlement des conflits, que les prestations de consultations juridiques. Voir la passation de marché »
2018-08-13   Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne (Etablissement public foncier Bretagne)
Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne. Voir la passation de marché »
2018-03-22   Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes... (Partenord Habitat)
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans … Voir la passation de marché »
2017-12-21   Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France (CCI Paris Ile-de-France)
L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux finances de la CCI Paris Île-de-France. Les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct: — lot 1: prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France, — lot 2: prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France. Chaque lot est exécuté au fur … Voir la passation de marché »
2017-09-01   Prestation d'accompagnement de l'équipe projet: Actualisation schéma directeur immobilier des HCL et de... (CHU Lyon)
Prestations de services d'accompagnement de l'équipe projet chargée de l'actualisation du schéma directeur immobilier des Hospices Civils de Lyon et de l'élaboration d'un nouveau schéma directeur pour la période 2018-2025. Voir la passation de marché »
2016-08-25   Mission de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre voies navigables de France et la société... (Voies navigables de France)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre VNF et la société du Canal Seine Nord Europe. La mission comprend l'identification et la description des interfaces entre VNF et la société de projet, l'établissement du cadre des conventions, l'organisation et l'animation d'une démarche permettant de définir le contenu des articles des conventions, en détaillant le cas échéant les méthodes et principes de gestion des interfaces entre … Voir la passation de marché »
2014-05-13   Conseil juridique et représentation en justice du Département de la Vendée (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un … Voir la passation de marché »
2012-03-02   Missions d'assistance et de Conseil fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'assistance et de conseil fiscal en matière de TVA pour les services suivants de la CREA: — direction des finances, — service délégations de services publics, — service fiscalité, — pôle eau et assainissement. Voir la passation de marché »