Fournisseur: Selarl Parme Avocats
>20 marchés publics archivés
Selarl Parme Avocats est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été SCP Seban & Associés, Selarl Claisse et Associés, Alain Bensoussan Selas, SELARL Cabinet Coudray, Calia Conseil SAS, Earth Avocats, Fidal, SCP Gobert et associés et SCP Piwnica & Molinie.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl Parme Avocats est mentionné
2023-01-23
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de voirie (Ville du Touquet-Paris-Plage)
la consultation a pour objet la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, la mise aux normes d'accessibilité, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage. Cette réfection globale pourra être accompagnée de prestations de maintenance et … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performance pour la rénovation, la modernisation, la mise aux normes d'accessibilité, l'entretien, la maintenance de la voirie, de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux aériens, du mobilier urbain et de la signalisation horizontale et verticale de la Ville de Le Touquet-Paris-Plage. Cette réfection globale pourra être accompagnée de prestations de maintenance et … Voir la passation de marché »
2022-03-29
assistance à maitrise d'ouvrage pour la stratégie et le pilotage du parc de matériels roulants ferroviaires de la... (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans le pilotage de la stratégie de son parc de matériels roulants ferroviaires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HTVA pour 48 mois Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans le pilotage de la stratégie de son parc de matériels roulants ferroviaires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HTVA pour 48 mois Voir la passation de marché »
2022-03-03
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2021-09-23
prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
2020-12-23
Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
2020-06-08
Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique (Seine-et-Marne Numérique)
Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique. Voir la passation de marché »
Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique. Voir la passation de marché »
2020-01-17
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés (Ville de Paris)
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés. Voir la passation de marché »
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés. Voir la passation de marché »
2019-12-17
Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
2019-09-05
Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
2019-08-13
Prestations juridiques (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)
La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques. Voir la passation de marché »
La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques. Voir la passation de marché »
2018-06-19
Prestations de conseil juridique, d'assistance Juridique et de representation en justice (Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien)
Le présent marché répond à une double nécessité: sécuriser les actions de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et lui permettre de défendre ses intérêts, qui sont avant tout ceux de la population et du service public, face à des pratiques de plus en plus contentieuses. 3 types de prestations seront à réaliser: Prestations de conseil juridique prestations d'assistance prestations de représentation Voir la passation de marché »
Le présent marché répond à une double nécessité: sécuriser les actions de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et lui permettre de défendre ses intérêts, qui sont avant tout ceux de la population et du service public, face à des pratiques de plus en plus contentieuses. 3 types de prestations seront à réaliser: Prestations de conseil juridique prestations d'assistance prestations de représentation Voir la passation de marché »
2018-03-08
Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
2017-10-23
Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une DSP pour... (SMPRB)
Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Voir la passation de marché »
2017-07-13
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (EPT Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
2017-06-20
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière... (SMPRB)
Par délibération du 20.12.2016, le SMPRB à décidé de se mettre en conformité avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conformément à l'article L.2224-13 du CGCT. Ainsi, l'étude porte sur la mise en place de la partie sécable de la compétence correspondant au "Traitement" des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Voir la passation de marché »
Par délibération du 20.12.2016, le SMPRB à décidé de se mettre en conformité avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conformément à l'article L.2224-13 du CGCT. Ainsi, l'étude porte sur la mise en place de la partie sécable de la compétence correspondant au "Traitement" des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Voir la passation de marché »
2017-06-12
Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
2017-04-04
Amo d'aide a la décision et d'opportunité technique, financière et juridique dans les domaines environnementaux et... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
2017-03-07
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Métropole d'Aix-Marseille Provence)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
2016-12-12
Mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon)
La mission comprendra notamment: 1. La production de notes juridiques; 2. La rédaction de contrats ou d'actes divers; 3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé; 4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique; 5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires; 6. La participation à des réunions; 7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors … Voir la passation de marché »
La mission comprendra notamment: 1. La production de notes juridiques; 2. La rédaction de contrats ou d'actes divers; 3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé; 4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique; 5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires; 6. La participation à des réunions; 7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors … Voir la passation de marché »
2016-09-26
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio (Ville d'Ajaccio)
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
2016-02-18
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de Romainville / Bobigny (Syctom)
Il comporte deux lots: Voir la passation de marché »
Il comporte deux lots: Voir la passation de marché »
2015-10-07
Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
2015-04-22
Mission d'assistance et conseil juridique à la passation du contrat de délégation de service public portant sur... (Siredom)
La prestation comprend notamment: Assistance et conseil juridique lors des phases de sélection des candidatures et des offres Assistance lors de la phase de négociation Assistance au démarrage du contrat de délégation de service public. Voir la passation de marché »
La prestation comprend notamment: Assistance et conseil juridique lors des phases de sélection des candidatures et des offres Assistance lors de la phase de négociation Assistance au démarrage du contrat de délégation de service public. Voir la passation de marché »
2014-12-02
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Ville d'Asnières-sur-Seine)
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
2014-01-31
b11-Amo juridique (Tramcites – groupement Normandie-Aména)
Accord cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise. Voir la passation de marché »
Accord cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise. Voir la passation de marché »
2013-07-16
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
cf. Vi.3) Informations complémentaires Voir la passation de marché »
cf. Vi.3) Informations complémentaires Voir la passation de marché »