Fournisseur: AARPI Adaltys Avocats

6 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur AARPI Adaltys Avocats est mentionné

2023-10-20   Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA Voir la passation de marché »
2022-07-18   prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
2022-07-07   accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations juridiques comprenant des missions de conseil... (OPPIC)
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet l'assistance, le conseil juridique ainsi que la représentation en justice de l'opérateur du patrimoine et des projets Immobiliers de la Culture dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions, réparties en trois lots Voir la passation de marché »
2022-04-29   missions d'amo portant sur la révision de la PPE de la Martinique et pour son évaluation environnementale (DEAL Martinique)
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la révision de la PPE de la Martinique et pour son évaluation environnementale stratégique Voir la passation de marché »