Prestations d'assistance juridique d'HEC Paris
Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-23 | Avis de marché |
| 2021-03-30 | Informations complémentaires |
| 2021-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21hec0008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hec.edu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151157
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'informatique et du numérique
Numéro du lot: 21hec0008a
Brève description: Droit de l'informatique et du numérique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 21hec0008b
Brève description: Droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit académique et de l'enseignement supérieur
Numéro du lot: 21hec0008c
Brève description: Droit académique et de l'enseignement supérieur.
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 21hec0008d
Brève description: Droit public.
Intitulé du lot: Droit des affaires général
Numéro du lot: 21hec0008e
Brève description: Droit des affaires général.
Intitulé du lot: Droit pénal général
Numéro du lot: 21hec0008f
Brève description: Droit pénal général.
Intitulé du lot: Droit de l'immobilier
Numéro du lot: 21hec0008g
Brève description: Droit de l'immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81775918600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151157 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21hec0008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hec.edu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151157
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'informatique et du numérique
Numéro du lot: 21hec0008a
Brève description: Droit de l'informatique et du numérique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 21hec0008b
Brève description: Droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit académique et de l'enseignement supérieur
Numéro du lot: 21hec0008c
Brève description: Droit académique et de l'enseignement supérieur.
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 21hec0008d
Brève description: Droit public.
Intitulé du lot: Droit des affaires général
Numéro du lot: 21hec0008e
Brève description: Droit des affaires général.
Intitulé du lot: Droit pénal général
Numéro du lot: 21hec0008f
Brève description: Droit pénal général.
Intitulé du lot: Droit de l'immobilier
Numéro du lot: 21hec0008g
Brève description: Droit de l'immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats et les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81775918600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151157 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168306
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151157
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168306 (2021-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168306
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151157
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168306 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 270 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales
Adresse postale: 8 avenue de la Porte-de-Champerret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362210
Numéro JO-S: 136
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris — 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 236 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Melot & Buchet
Adresse postale: 10 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 347 864 EUR 💰
Nom: Brg
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 406 520 EUR 💰
Nom: Foley Hoag Paris
Adresse postale: 153 rue du Faubourg Saint-Honoré
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Nom: Selarl
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 198 960 EUR 💰
346 980 EUR 💰
Nom: Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Valeur totale du marché: 481 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
14
4
Source: OJS 2021/S 136-362210 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 270 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales
Adresse postale: 8 avenue de la Porte-de-Champerret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362210
Numéro JO-S: 136
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris — 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 236 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Melot & Buchet
Adresse postale: 10 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 347 864 EUR 💰
Nom: Brg
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 406 520 EUR 💰
Nom: Foley Hoag Paris
Adresse postale: 153 rue du Faubourg Saint-Honoré
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Nom: Selarl
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 198 960 EUR 💰
346 980 EUR 💰
Nom: Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Valeur totale du marché: 481 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
14
4
Source: OJS 2021/S 136-362210 (2021-07-12)
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