Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18098
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du...”
Brève description
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr📧
Téléphone: +33 359032156📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:”
Source: OJS 2018/S 058-128899 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit.”
Valeur totale du marché: 1 232 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434901
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2018/S 192-434901 (2018-10-02)