Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit
Partenord Habitat
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Bensoussan Selas
- • Ernst & Young Société d'Avocats
- • Kohn avocats
- • Montesquieu Avocats
- • Quintuor
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-22 | Avis de marché |
| 2018-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18098
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032156 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, Droit de la responsabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Droit de l'environnement, de l'urbanisme
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de l'environnement, de l'urbanisme.
Informations complémentaires: — Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
Intitulé du lot: Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Droit de la construction, droit des assurances
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la construction, droit des assurances.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Droit Fiscal
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit Fiscal.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Mme Laetitia Degrave, Directrice juridique — tél: +33 320785699; Mme Priscilla Kraba, Juriste Droit de la Construction — tél: +33 320785749; M. Nathan Dufosse, Responsable droit des affaires et conformité juridique — tél: +33 320785867 et administratifs auprès de Mme Mallaury Deresme — tél.: +33 359032156
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 058-128899 (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18098
Brève description:
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032156 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
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Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
Intitulé du lot: Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, Droit de la responsabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, droit de la responsabilité.
Informations complémentaires:
À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 10 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 3 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de l'environnement, de l'urbanisme.
Informations complémentaires: — Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
Intitulé du lot: Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives.
Informations complémentaires: — Consultation écrite = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
Intitulé du lot: Droit de la construction, droit des assurances
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la construction, droit des assurances.
Informations complémentaires:
Titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 10 (niveau 1); 10 (niveau 2),
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit Fiscal.
Informations complémentaires:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 12 (niveau 2),
— Hotline = 24 (niveau 1); 12 (niveau 2). Voir annexe 1.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges).
Intitulé du lot: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats devront disposer des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971). Chaque professionnel doit être autorisé à délivrer des conseils juridiques, à assister juridiquement dans le domaine du droit correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne.
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Conditions d'exécution du contrat:
Des pièces de candidature spécifiques sont à remettre par les professions réglementées et les professions non réglementées mentionnées à l'article 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971. Voir article 7.2.1 du règlement particulier de consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des négociations seront engagées avec les candidats ayant présentés une offre. Toutefois, Partenord habitat se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, selon le résultat des offres. Les modalités et les conditions de la consultation sont définies dans le règlement particulier de la consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Mme Laetitia Degrave, Directrice juridique — tél: +33 320785699; Mme Priscilla Kraba, Juriste Droit de la Construction — tél: +33 320785749; M. Nathan Dufosse, Responsable droit des affaires et conformité juridique — tél: +33 320785867 et administratifs auprès de Mme Mallaury Deresme — tél.: +33 359032156
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévu en juillet 2018.
Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com
Le dossier est référencé nº 18098. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 058-128899 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 232 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434901
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, droit de la responsabilité
Droit fiscal
Brève description: Droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 103 920 EUR 💰
Nom: Ernst & Young société d'avocats
Valeur totale du marché: 248 800 EUR 💰
110 640 EUR 💰
Nom: Quintuor
Adresse postale: 74 rue des Arts
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 221 600 EUR 💰
144 240 EUR 💰
Nom: Kohn avocats
Adresse postale: 12 rue Lincoln
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 71 520 EUR 💰
198 000 EUR 💰
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 192-434901 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit.
Le marché est alloti.
Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434901
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128899
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit.
Le marché est alloti.
Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Droit fiscal
Brève description: Droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)
Brève description:
Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 103 920 EUR 💰
Nom: Ernst & Young société d'avocats
Valeur totale du marché: 248 800 EUR 💰
110 640 EUR 💰
Nom: Quintuor
Adresse postale: 74 rue des Arts
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 221 600 EUR 💰
144 240 EUR 💰
Nom: Kohn avocats
Adresse postale: 12 rue Lincoln
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 71 520 EUR 💰
198 000 EUR 💰
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 192-434901 (2018-10-02)
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