Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur DS Avocats est mentionné
2023-10-20Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
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2022-10-20Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique (à l'exception du lot n°4),
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
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2022-09-16prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes : - Assistance juridique : émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de …
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2021-06-25Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier IDF)
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'établissement pour la direction des ressources humaines …
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2018-09-17Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes:
— assistance juridique: émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de …
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2017-10-06Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy (EPF Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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2016-11-10Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la... (Ville de Cergy)
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après:
— assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,
— effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.
Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et …
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2016-01-19Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération comprenant la réalisation d'un... (CINOR)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération comprenant la réalisation d'un transport par câble à Sainte-Clotilde commune de Saint-Denis de la Réunion, entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles et consistant en la création d'une liaison téléportée d'environ 3,5 km reliant 6 ou 7 stations.
Le montant de l'opération est aujourd'hui estimé entre 45 et 50 millions EUR HT, valeur janvier 2016.
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