Fournisseur: selas seban & ASSOCIES

14 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur selas seban & ASSOCIES est mentionné

2025-03-11   Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE (Moselle Fibre)
La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 … Voir la passation de marché »
2023-12-21   missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public... (Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers)
missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo Voir la passation de marché »
2023-02-06   enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail... (Région Auvergne Rhône Alpes)
enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Voir la passation de marché »
2023-01-20   assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par... (Île de France Mobilités)
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre Voir la passation de marché »
2022-09-05   prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies... (Union des groupements d'achats publics)
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication Voir la passation de marché »
2022-07-21   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence (SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE)
La consultation permettant l'attribution des accords-cadres à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Cette consultation se compose de 6 lots : - Lot n°1 : Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé ; - Lot n°2 : Droit foncier et droit des occupants ; - Lot n°3 : Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes ; - Lot n°4 : … Voir la passation de marché »
2021-09-30   représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de... (Société du Grand Paris)
le titulaire de chaque lot est chargé d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et dans le cadre de l'exercice du droit de préemption tant au regard de la légalité des décisions que des procédures de fixation judiciaire du prix de vente. Il est également chargé d'assister la Société du Grand Paris dans le cadre de procédures d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale ou dans le cadre de procédures d'expulsion à la suite d'une … Voir la passation de marché »