Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation

Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ste d'hlm pierres et lumieres
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand BP 167
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146114606 📞
Courrier électronique: mj.azzopardi@plumieres.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pierres-et-lumieres.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MzUwMQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Fourniture de prestations juridiques : assistance, études et représentation
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: S.a. d'hlm pierres et lumieres
Description du marché: Droit Civil et Droit Pénal pour la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit de la Construction, de l'Urbanisme et de la commande publique pour la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sa pierres avenir construction
Description du marché:
“Droit de la Construction, de l'Urbanisme et de la commande publique pour la SA PIERRES AVENIR CONSTRUCTION”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit des Sociétés pour la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit Social pour la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Antony

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 219-690159 (2023-11-09)