Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Fidal est mentionné
2025-05-16Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle (Port Atlantique La Rochelle)
Les prestations sont définies comme suit: - Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse, - Participation aux réunions et rédaction de compte rendus, - Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets, - Accompagnement dans la prise de décision, - Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses
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2023-02-21audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du... (Conseil général du Val d'Oise)
la consultation a pour objet l'audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du CDVO ou de ses organismes associés. Il est composé de 2 lots techniques: Lot 1 : réalisation des audits des organismes externes, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : réalisation de missions d'organisation, de pilotage et de conseil, de missions d'expertise budgétaire et financière, conclu sans …
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2022-12-13Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
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2021-10-28etude urbaine et de mobilité du pôle Aragon (Société du Grand Paris)
la mission consiste à définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de lancer une consultation d'opérateur en groupement de commande avec la RATP et en concertation étroite avec la Ville pour la réalisation d'un projet urbain prenant en compte les enjeux d'aménagement du futur pôle d'échange et des projets immobiliers à développer
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2021-09-1421s0175_prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles... (Ville de Lille)
prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du PBA de Lille (lot 8). La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP qui permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la …
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2021-07-16Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du plan local... (Grand Paris Seine Ouest)
Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le PLUI (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des …
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2021-02-10Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans... (Ville de Paris)
Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante:
— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;
— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT …
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2020-12-23Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de …
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2020-03-30Assistance juridique dans le cadre du programme EMTN «Euro medium term notes» (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Mission d'assistance juridique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme «Euro medium term notes» et des émissions obligataires sous programme. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (révision annuelle du programme EMTN en collaboration avec le cabinet d'avocat mandaté par la banque), et pour partie en …
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2020-02-12Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement (SPL Val de Seine Aménagement)
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis …
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2019-12-17Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé au travail et de la... (Aeroports de Paris)
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des …
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2019-11-18Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Grand Paris Seine Ouest)
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots:
Lot 1: conseil et …
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2019-09-05Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social,
— assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en …
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2019-09-05Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite …
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2017-09-26Assistance juridique (GPM de Nantes — St. Nazaire)
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés.
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2017-06-01Conseil juridique et représentation en justice (Ville de Lambersart)
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 …
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2017-05-30Conseil et assistance en fiscalité (Aeroports de Paris)
Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016).
Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité …
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2016-12-2316086e assistance à la définition, la mise en œuvre et le pilotage d'opérations d'aménagement (Ville Eurométropole de Strasbourg)
16086e assistance à la définition, la mise en œuvre et le pilotage d'opérations d'aménagement accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 12 500 EUR HT. Seuil maximum 50 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. …
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