Fournisseur: cabinet Coudray Societe D'Avocats

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cabinet Coudray Societe D'Avocats est mentionné

2025-05-16   Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle (Port Atlantique La Rochelle)
Les prestations sont définies comme suit: - Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse, - Participation aux réunions et rédaction de compte rendus, - Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets, - Accompagnement dans la prise de décision, - Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses Voir la passation de marché »
2023-06-16   prestations juridiques (Synd mixte trpt commun aggl Toulousain)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2023-03-28   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (Constructys Siège)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
2022-06-09   prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques (Département de la Gironde)
lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la protection fonctionnellelot 4 : Droit de l'action socialelot 5 : Droit privépour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum Voir la passation de marché »