Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
CA Sud Basse-Terre
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alain Bensoussan Selas
- • Exeme action
- • Scp Fromont Briens
- • SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois
- • Selas Cloix et Mendès-Gil
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-27 | Avis de marché |
| 2020-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305989
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305989 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305989
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours).
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.).
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.
Intitulé du lot: Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de Cassation et du tribunal des conflits
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de Cassation et du tribunal des conflits.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305989 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Contact
Fax: +33 590996321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262623
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305989
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: SCP Fromont Briens
Numéro d'enregistrement national: 390 122 653 00
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 12 200 EUR 💰
Nom: Alain Bensoussan Selas
Numéro d'enregistrement national: 45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 11 240 EUR 💰
Nom: Selas Cloix et Mendès-Gil
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue AUber
Valeur totale du marché: 10 220 EUR 💰
Nom: Exeme action
Numéro d'enregistrement national: 51065185400018
Adresse postale: 70 rue Abbé de l'Epée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 13 170 EUR 💰
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois
Numéro d'enregistrement national: 42122536800024
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Valeur totale du marché: 5 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 108-262623 (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Contact
Fax: +33 590996321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262623
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305989
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté. Cette information pourra prendre la forme de séminaires semestriels dans les locaux de la communauté. Elle devra porter sur l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle du lot concerné et devra être adaptée à l'actualité juridique propre à la communauté.
Afficher plus
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.).
Intitulé du lot: Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits
Brève description:
Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: SCP Fromont Briens
Numéro d'enregistrement national: 390 122 653 00
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 12 200 EUR 💰
Nom: Alain Bensoussan Selas
Numéro d'enregistrement national: 45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 11 240 EUR 💰
Nom: Selas Cloix et Mendès-Gil
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue AUber
Valeur totale du marché: 10 220 EUR 💰
Nom: Exeme action
Numéro d'enregistrement national: 51065185400018
Adresse postale: 70 rue Abbé de l'Epée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 13 170 EUR 💰
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois
Numéro d'enregistrement national: 42122536800024
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Valeur totale du marché: 5 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 108-262623 (2020-06-03)
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